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21/11/2024 - ...
de retraite CNRACL. Ainsi que la hausse des concours de la caisse nationale CNSA (+ 200 millions), avant le lancement d’un chantier sur les niveaux de compensation. À charge désormais au Sénat d’acter...
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09/11/2023 - ...
, et par l’ébauche d’un collectif de travail qui permette de compenser leur relatif isolement dans l’exercice du métier". Pour les auteurs, la pérennisation et la diffusion de ces innovations nécessitent une réflexion...
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24/10/2024 - ...
contrats supplémentaires sont annoncés en novembre et deux cents en décembre qui viennent compenser le plan social de cet été mais aussi les postes vacants et les renouvellements de contrats déjà en cours...
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Piloter
20/05/2026 - ...
et discutons-en. Nous ne demandons que ça ! », lance Stéphane Landreau. L’enjeu d’une telle démarche : clarifier les frontières entre les acteurs et imaginer de nouvelles tâches capables de compenser...
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Gérer
04/09/2024 - ...
cela est impossible, ils bénéficient, au choix de la structure, d’une location mise à leur disposition ou d’une indemnité compensatrice mensuelle (ICML), sous réserve que la localisation de l’habitation...
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14/09/2023 - ...
compensatrice ne peut être limitée à un an, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Pourvois n° 22-17.340, n° 22-17.638, n° 22-10.529. ...
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05/01/2023 - ...
Le montant du tarif minimal des services d'aide et d'accompagnement à domicile habilités à l'aide sociale passe de 22 à 23 euros pour l'année 2023. Les règles de versement de la compensation...
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Piloter
18/12/2024 - ...
et que, sans compensation de l’État, elles ne sont pas en mesure de couvrir ces dépenses supplémentaires vu leur propre situation déjà exsangue. » Une problématique que l’Unaforis n’a pourtant cessé de faire remonter...
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08/12/2022 - ...
pour 2022 fixe les modalités de répartition entre les départements de la compensation pour la revalorisation anticipée du RSA (+4 %). En sont exclus ceux qui participent à l'expérimentation...
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06/10/2022 - ...
de prévoir des prix révisables pour de nombreux marchés, la possibilité de procéder à des modifications des seules clauses financières pour compenser les augmentations imprévisibles de coûts...
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