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1159 résultats pour votre recherche "Protection des majeurs"


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En bref - Décryptage des dispositions civiles relatives aux majeurs protégés fixées par la loi Justice

04/04/2019 - ... Le ministère détaille, en fonction de leur date d’entrée en vigueur, les dispositions civiles de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le champ de la protection juridique...

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Protection de l’enfance - Anticiper le « jour d’après »

22/04/2020 - ... les consignes gouvernementales. Quant aux jeunes majeurs, si la loi d’urgence sanitaire du 23 mars a interdit les sorties sèches, « il n’y a pas retour possible au sein du dispositif de protection pour ceux...

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En bref - MNA : les parlementaires appelés à garantir "une protection de l’enfance sans distinction"

21/10/2021 - ... Rapport d’information sénatorial adopté fin septembre, proposition de loi visant à instaurer un continuum de protection déposé quelques jours plus tôt à l’Assemblée... C’est peu dire que le sort...
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Jeunes majeurs - « Mieux mobiliser encore les dispositifs de droit commun »

08/05/2019 - ... le gouvernement entend-il répondre aux problématiques des jeunes majeurs ? Entretien avec Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la Protection de l’enfance. Dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, une démarche...
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Attestation d’honorabilité - Une obligation élargie

20/05/2026 - ... , au grand âge et à la protection juridique des majeurs. Une évolution saluée comme une garantie supplémentaire en matière de lutte contre les maltraitances [1]. C’est aux professionnels (permanents...

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En bref - Priorité à l’autonomie du majeur protégé en matière sanitaire, sociale et médico-sociale

12/03/2020 - ... Les règles applicables aux décisions prises en matière de santé ou d’accompagnement social et médico-social à l’égard des majeurs sous protection juridique sont modifiées. Le principe d’autonomie...

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En bref - Les pistes de réforme pour la protection de l'enfance

27/06/2019 - ... Rendre le jeune acteur de son parcours : tel est le maître mot des conclusions de la concertation sur la protection de l'enfance, présentées le 26 juin. Les six groupes de travail ne proposent...
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Soutien à la parentalité - « Les professionnels ont un rôle majeur à jouer »

06/03/2019 - ... (soit le lien parent-enfant, qui touche le champ psychologique et affectif); la responsabilité parentale (qui a trait au champ juridique et qui correspond à l’obligation de soins et de protection de l’enfant...
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Majeurs protégés - « On voulait de la clarté, on a plus de confusion »

25/01/2017 - ... Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) reste source de difficultés, juge la Fédération nationale des associations...

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En bref - Comment va se généraliser l’attestation d’honorabilité ?

30/04/2026 - ... Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’accueil familial, les nouvelles modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes...