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142 résultats pour votre recherche "secteur associatif habilitées"


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Campagne budgétaire PJJ - L'"optimisation des moyens" reconduite

22/03/2017 - ... La feuille de route 2017 des services tarificateurs a été paraphée fin février en vue de la campagne budgétaire applicable au secteur associatif habilité (SAH) par la Protection judiciaire...

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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - La rigueur reste de mise pour la campagne budgétaire 2017

22/03/2017 - ... d'actualité. Morceaux choisis. Crédits du secteur associatif habilité Pour 2017, les crédits du secteur associatif habilité (SAH) s'élèvent à plus de 228,3 millions d'euros (contre 224 millions en 2016). Tenant...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Priorité à la fluidité des parcours

22/10/2014 - ... en place de commissions pour les cas complexes ou encore la généralisation de protocoles de coopération avec les conseils généraux. Concernant l'articulation entre le public et le secteur associatif habilité...

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Jeunesse - Où va la justice des mineurs ?

01/04/2020 - ... et séquentiel) restent confidentiels, eux aussi faute de financement afférent. » Dans ces conditions, difficile pour le secteur associatif habilité (SAH) de réussir à déployer son potentiel d’innovation sociale...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Contrôle des établissements de la PJJ : mode d'emploi

07/07/2017 - ... et les dysfonctionnements des établissements et services. Sont concernées tant les structures du secteur public (SP) que celles du secteur associatif habilité (SAH). Tour d'horizon. Contrôle de fonctionnement ou thématique...

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Aide à domicile - Enfin le grand soir ?

17/06/2020 - ...  ! On laisserait alors le secteur à l’associatif ou au public, cela devient cornélien ! »Consciente des enjeux, l’Assemblée des départements de France (ADF) a ouvert un groupe de travail, fin mai, sous la houlette...

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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Justice restaurative : quelle place pour la PJJ ?

04/04/2017 - ... . Impartialité et technicité À noter encore que si le tiers chargé de la mesure peut être un membre du personnel du secteur public ou associatif habilité de la PJJ, il ne doit pas, par ailleurs, être chargé...

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Veille juridique

Radicalisation - Les missions locales et la PJJ mobilisées pour la prévention de la radicalisation

19/05/2016 - ... particulier aux objectifs de la mission nationale de veille et d'information mise en place auprès de la directrice de la PJJ afin de soutenir les professionnels du secteur public et du secteur associatif...

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Protection de l’enfance - Le tiers bénévole, l’alternative solidaire

19/01/2022 - ... en œuvre, parfois déléguée au secteur associatif, nécessite de solides prérequis. Après le secteur du handicap et celui du grand âge, la protection de l’enfance serait-elle, à son tour, en train de négocier...

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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Une campagne budgétaire 2013 sous le signe de la rigueur

22/05/2013 - ... (PJJ), détaillée dans une circulaire du 3 mai 2013. La direction de la PJJ signale ainsi que le montant des crédits alloués au secteur associatif habilité (SAH) pour 2013 constitue un plafond qui ne doit...