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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/02/2017 - ...
La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légale pour tous les employeurs. Elle se traduit par des versements obligatoires aux organismes...
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22/10/2015 - ...
2015 est une nouvelle "année blanche" pour le secteur, s'inquiètent les employeurs de l’aide à domicile, au moment où débute l’examen du PLFSS pour 2016 à l'Assemblée nationale. Ils ont fait...
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22/11/2012 - ...
l’administration, l’employeur doit notamment mentionner le motif du recours au dispositif, le nombre de salariés concernés et la durée probable de sous-activité. ...
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Magazine
Piloter
18/08/2021 - ...
s’ajoutent des éléments complémentaires de rémunération (ECR). Cet accord s’applique à l’ensemble des employeurs privés à but non lucratif, soit 220 000 salariés concernés dans près de 5000 structures...
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23/02/2017 - ...
d’intégration de la jeune organisation patronale au sein de la gouvernance d’Unifaf, ouverte au seul collège employeur Unifed (aujourd’hui réduit aux fédérations Fehap et Unicancer). Préalable incontournable...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
de finances pour 2017. Bénéficiaires du CITS L'administration fiscale rappelle notamment que pour être éligibles à ce crédit d'impôt, les employeurs doivent être redevables de la taxe sur les salaires. A...
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Magazine
Gérer
30/11/2016 - ...
Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au travail souvent déconnectés des attentes des employeurs. La loi du 8 août 2016 s’est saisie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
, en l'occurrence, sous le vocable "obligation de loyauté". Comme dans les autres branches d'activités, les employeurs du secteur des services à la personne (SAP) doivent être particulièrement vigilants quant à...
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01/10/2015 - ...
? Le sujet était pourtant inscrit à l’ordre du jour de la commission paritaire de la CCN 66, le 1er octobre. "Les employeurs ont indiqué que la discussion serait remise à 2016, peut-être sous une autre forme...
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01/10/2015 - ...
, tandis que FO dénonce un "49-3 du dialogue social". Quel sera le coût des mesures ?, interroge pour sa part le collège employeurs du CSFPT dans un courrier à la ministre Marylise Lebranchu. ...
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