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1686 résultats pour votre recherche "financements publics"


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CCAS/CIAS - En quête de visibilité

15/12/2021 - ... de l’État : « Nous sommes encore une fois dans l’ingénierie et le back-office des ministères, mais pas autour de la table. Les pouvoirs publics nous considèrent toujours comme un réseau de techniciens...

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Structures du handicap - Prérequis d’une réforme

03/01/2013 - ... En vue d’une refonte du mode de financement et d’une adaptation de l’offre des établissements et services du handicap, les inspections générales des Affaires sociales et des Finances ont livré...

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Reportage - Une cellule mobile prévient le risque de radicalisation

26/10/2022 - ... . Un dispositif qui s’appuie sur la relation éducative pour réaffilier ces publics à leur famille et les aider à se projeter vers l’avenir. Dans le long couloir qui dessert les bureaux du service de prévention...
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Administratif et juridique - Les entreprises à but d’emploi, un défi local

04/07/2018 - ... -il. Un emploi légitimement financé par la collectivité [lire l'encadré] doit être un emploi que l’on doit quitter si on le peut ». Les salariés des EBE sont recrutés en CDI, à temps plein ou partiel selon...

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Logement d'abord - Une politique globale à bâtir

18/11/2020 - ... gouvernementale. « Il y a certes des indicateurs positifs, mais les financements sont alloués à des doses homéopathiques au regard des moyens qu’exigerait cette politique globale, tacle Manuel Domergue, directeur...

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Veille juridique

PLFR 2014 - La Politique de la ville et la PJJ visées par des annulations de crédits

12/06/2014 - ... préservé. Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ont présenté, en conseil des ministres du 11 juin, le projet de loi de finances...

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En bref - La conférence sociale donne la priorité à l’emploi

20/06/2013 - ... pour les demandeurs d’emplois. Dont l'accès à la formation pourrait être favorisé "par [la signature] dès septembre d’avenants aux marchés publics [des régions]", propose à son tour l’ARF. De son côté, la Fnars prône...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Lieux de vie et d’accueil - Les règles tarifaires enfin publiées

07/01/2013 - ... Prévu par l’article 124 de la loi « HPST » du 27 juillet 2009, le décret relatif aux modalités de financement et de tarification des lieux de vie et d’accueil vient de paraître. De nouvelles...

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Insertion professionnelle - « La reprise économique doit profiter à tous »

24/01/2018 - ... créer un nouveau parcours fondé sur le tryptique « emploi, formation, accompagnement », que les dispositifs actuels ont du mal à mener. Cette recommandation s’est déjà traduite par la publication d’une...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Aide à domicile - 30 millions d’euros pour la restructuration des SAAD

08/05/2014 - ... millions d’euros prévue par la loi de financement de la sécurité sociale 2014. Un arrêté du 25 avril 2014 définit les modalités d’attribution de l’enveloppe de 30 millions d’euros destinée à...