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Magazine
Gérer
15/12/2021 - ...
sur la détermination des crédits alloués en première partie de campagne budgétaire pour financer le « CTI socle », mais non encore délégués (soit 30 % des dotations prévues). Suite à une « actualisation des données...
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Magazine
Gérer
22/01/2020 - ...
de personnes accompagnées et celui des prestations réalisées au cours de l’année civile. « L'objectif initial était de moduler la dotation globale en fonction d'objectifs d'activité, mais il ne prenait pas assez...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2018 - ...
Un arrêté du 2 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2018 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA...
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Magazine
Gérer
29/10/2019 - ...
pratiquer un abattement sur la dotation globale ou le forfait global versé à l’établissement. Son montant est déterminé dans le CPOM. Toutefois, il ne peut être supérieur au pourcentage correspondant à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2017 - ...
Dévoilée par circulaire, la décision de la directrice de la CNSA fixant les montants des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 consacrées au fonctionnement des établissements et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
», précise la DGCS. Cotation des mesures Le financement des services tutélaires s’opère, comme le rappelle la circulaire en préambule, par une dotation globale modulée en fonction de 12 indicateurs spécifiques...
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Magazine
Gérer
17/06/2020 - ...
: remplacer la tarification horaire par une dotation globale. « Il faut en finir avec un plan d’aide découpé en tranches, et revaloriser l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Nous devons prendre...
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Magazine
Gérer
18/10/2017 - ...
en « convergence négative » d'abord (c’est-à-dire celles dont le forfait global versé au titre de l’hébergement permanent [1] est supérieur ou égal au résultat de leur équation tarifaire), pas le choix...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2015 - ...
. Enfin, la circulaire revient sur des cas particuliers de tarification, tels que celle des centres éducatifs fermés (CEF), soumis depuis 2013 à une dotation globale de financement. La question...
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03/05/2012 - ...
des FAM et des Ehpad ; ainsi que celles liées au tarif global des Ehpad. Le texte revient également sur la comptabilisation des frais d’évaluation externe, des provisions et des crédits non reconductibles...
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