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Piloter
19/08/2015 - ...
notamment permis au gouvernement de revenir sur l’épineux dossier du double régime juridique des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), rouvert mi-mars par les sénateurs [1]. Teneur...
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Newsletter
05/01/2012 - ...
, plus de deux mois après son agrément. "Un texte de progrès social", se félicitent les partenaires sociaux signataires de l'accord du 21 mai 2010. Et de rappeler, au titre des nouveautés, la mise en place...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
dans ces structures sur les travailleurs reconnus handicapés. Sous réserve de la publication des textes réglementaires auxquels renvoie la loi Avenir du 5 septembre dernier, le statut et le régime juridique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2017 - ...
agréées par le ministère de la jeunesse à rémunérer leurs dirigeants pour une durée de 3 ans renouvelable une fois. Ce, sous certaines conditions : l’instance dirigeante de l'association est composée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2016 - ...
soit pour le régime de l’autorisation par le président du conseil départemental, soit pour le régime de l’agrément par la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
sur l'instauration d'un régime unique d'autorisation pour certains services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prévue par l'article 47 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28...
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Gérer
24/06/2010 - ...
. Une circulaire précise les droits à la retraite de ces personnes qui sont affiliées obligatoirement au régime général de la Sécurité sociale (1). La couverture du risque vieillesse est assurée par le versement, à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
et d’accompagnement à domicile (Saad), un régime unique d’autorisation, dans un délai de 5 ans. Seules les activités de garde de jeunes enfants resteraient soumises à l’agrément. Chaque service aurait par ailleurs...
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Piloter
23/09/2015 - ...
de l’aide à domicile. En cause notamment ? Le futur régime d’autorisation unique pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) [2], entériné par les députés. « Même si elle signe la fin...
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Gérer
18/04/2018 - ...
la contribution « formation » ? Sont soumises à la participation à la formation professionnelle continue toutes les entreprises de droit privé qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale...
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