|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2018 - ...
par la loi du 30 octobre 2017 renforçant la lutte contre le terrorisme, elles doivent notamment respecter un cahier des charges, annexé à un arrêté du 3 avril dernier, afin de pouvoir bénéficier de subventions...
|
|
Magazine
Gérer
03/07/2019 - ...
en résume aussi l’un des objectifs clés : passer d’une logique de moyens à une logique de résultats. Nouveauté de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, le plan de développement des compétences...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2014 - ...
notamment en œuvre les baisses de charges aux entreprises et le gel des prestations sociales. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 a été présenté en conseil...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2014 - ...
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, présenté en conseil des ministres ce mercredi, prévoit des économies sur le budget de l’Etat à hauteur d’1,6 milliard d'euros...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2014 - ...
des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) et les dérogations aux règles d’accessibilité sont notamment détaillées. Après en avoir été habilité par la loi, le gouvernement a adopté en septembre dernier...
|
|
Magazine
Piloter
25/02/2010 - ...
, des actions et des projets innovants. Je crains que ce ne soit oublié. Le projet de loi dit Loopsi (1) comprend certaines mesures contre la délinquance des mineurs. Quelles sont les inquiétudes de la Cnape...
|
|
Magazine
Piloter
01/04/2021 - ...
(ARS) n’ont pas sorti cotillons et serpentins pour fêter leur dixième anniversaire en avril 2020. Conçues par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009, sous la houlette...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/12/2008 - ...
En application du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les logements-foyers (1) habilités à dispenser des soins aux assurés sociaux, et n'accueillant pas plus de 10...
|
|
Magazine
Gérer
01/04/2020 - ...
ensuite décliné dans le cadre de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018. 28 millions d’euros au total Une enveloppe d’amorçage est prévue...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
21/03/2018 - ...
D’ici à 2022, 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) sortiront de terre, dont 15 dans le secteur associatif. Cet engagement d’Emmanuel Macron devrait figurer au projet de loi de programmation...
|