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11/09/2025 - ...
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuvre de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales sont détaillées. Pour rappel...
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Magazine
Piloter
23/03/2026 - ...
-on que ceux qui n’auront pas obtenu d’attestation tenteront leur chance ? » Du côté du ministère, on tente de calmer les esprits : « Sous réserve des moyens humains attribués dans le projet de loi de finances...
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Magazine
Piloter
25/09/2025 - ...
de réappropriation du régime général par l’État se trouve dans le plan de réformes d’Alain Juppé en 1996 avec la naissance de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). On change de logique : plutôt...
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Gérer
03/01/2013 - ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 est promulguée. Par rapport à la version adoptée définitivement par les députés, deux dispositions n’ont pas passé le cap du Conseil...
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20/12/2012 - ...
La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 est promulguée. Deux dispositions adoptées par le Parlement ont été censurées par le Conseil constitutionnel. À savoir : la réduction du délai de facturation...
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Magazine
Piloter
22/09/2025 - ...
. De quoi alimenter les discussions à la veille des débats budgétaires. Comme chaque année, la Cour des comptes a publié en mai son rapport relatif à l’application des lois de financement de la Sécurité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2012 - ...
Malgré deux rejets du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 3 décembre. Pour rappel, l’Ondam...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil constitutionnel, vient d’être publiée au Journal officiel. Certaines mesures du volet médico- social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
Présenté en conseil des ministres le 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit notamment de pérenniser les lits d’accueil médicalisés. Il met également fin...
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06/03/2025 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée après examen par le Conseil constitutionnel. Sur les 102 articles que comptait le texte adopté par le Parlement, 14...
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