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01/01/2025 - ...
pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) en avril de l’année n + 1. Or, avec la réforme du plan comptable général de 2023, ce sont toutes les obligations comptables du secteur qui sont modifiées...
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06/01/2022 - ...
Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés et publics (M22) sont parus. À retenir pour ces derniers, récapitule...
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22/01/2020 - ...
Le point sur les changements 2020 du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés [1] avec Marc Clouvel, expert- comptable associé au cabinet Axiome DIS...
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18/12/2019 - ...
du plan comptable des établissements et services [2] pour éviter les distorsions avec les comptes annuels des gestionnaires, notent les experts. Et des clarifications : « Quel traitement des résultats...
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28/10/2025 - ...
du 1er janvier 2025. Modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, il revoit la nomenclature des comptes et s’applique à toutes les entités, y compris celles...
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29/09/2021 - ...
. 1 Tracer l’origine des fonds propres… Parmi les changements importants apportés par le nouveau plan de comptes des ESSMS privés et les règlements de l'autorité des normes comptables– ANC (lire...
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07/01/2021 - ...
Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics (M22) et privés sont parus. De nouveaux modèles de documents budgétaires...
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10/12/2020 - ...
Les principaux changements, et notamment les créations de compte, apportés au plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier...
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09/01/2020 - ...
Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics (M22) est actualisé. Parmi les évolutions commentées par l'administration ? Le suivi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2018 - ...
Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est actualisé, pour l'exercice 2018, par un arrêté publié le 29 décembre 2017, abrogeant celui...
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