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42 résultats pour votre recherche "enfants"


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Fiche pratique - Le financement des frais de transport des usagers

10/03/2010 - ... une période d'incertitudes sur la prise en charge des frais de transport de leur domicile vers leur établissement des enfants ou adultes en situation de handicap, la loi de financement de la Sécurité sociale...
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Tarif des enquêtes sociales - Le Conseil d’État rejette le recours associatif

28/10/2010 - ... de l'enfant et des familles, un professionnalisme. C'est indispensable dans certaines situations. Il est regrettable que le Conseil d'État n'est pas été convaincu de cette plus-value », regrette Fabienne...

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Centres éducatifs fermés - Les outils de la DGF au complet

22/01/2014 - ... la qualification de l’équipe, le niveau d’absentéisme et le taux de remplacement », se félicite Audrey Pallez, conseillère technique à la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape...

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Serafin-PH - Le défi d'un modèle tarifaire hybride

20/11/2019 - ... . « À l'échelle des établissements, le projet reste assez flou » Jean-Yves Quillien, directeur de l'établissement pour enfants et adolescents polyhandicapés (EEAP) du pôle Clairefontaine de la Croix-Rouge...

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Reportage - Un CPOM interdépartemental pour mieux répondre aux besoins des usagers

09/03/2011 - ... pour enfants et adultes handicapés. En novembre 2010, à son initiative, celle-ci a signé avec l'agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes, le premier contrat interdépartemental du territoire. Ce CPOM...
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Financement - À chaque source sa stratégie

07/11/2012 - ... aller jusqu’à la coopération économique. Exemple : le développement, par une entreprise spécialisée dans les jeux d’extérieur, d’une gamme adaptée aux enfants handicapés, élaborée avec une association...
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PLFSS pour 2015 - La gestion de la pénurie ?

22/10/2014 - ... , la réduction de la prime à la naissance à compter du second enfant, le report à 16 ans de la majoration des allocations familiales et la modulation accrue du complément de mode de garde ont finalement été...

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Protection de l’enfance - Le fonds de financement sous le feu des critiques

27/05/2010 - ... expérimental, en matière d'aide à la parentalité, de soutien aux familles vulnérables, ou de financement de ses têtes de réseaux nationaux. La Conférence nationale des associations de protection de l'enfant...

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TVA à taux réduit - Un questions-réponses détaille le dispositif

24/09/2009 - ... % pour leurs travaux. Depuis la promulgation de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), les établissements pour enfants sont également éligibles pour les opérations intervenant sur la partie...

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Gestion et finances - Décrocher une aide à l’investissement

06/06/2018 - ... subventionnable (fixée à 1 500 euros maximum par m2 pour les réhabilitations et 1 900 euros pour les travaux neufs) pour les ESMS pour personnes âgées et les FAM et 60 % s’agissant des structures pour enfants...
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