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22/01/2014 - ...
, notamment celui de donner leur avis sur le budget. » Un possible casus belli, bien compris par le conseil général de la Corrèze dès la mise en place de sa propre MDA en 2009. « Les associations craignent...
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Piloter
08/06/2011 - ...
sur six mois. Et non sur neuf, comme prévu initialement par la CNSA. « La loi de finances rectificatives et la LFSS ont respectivement décidé le prélèvement sur notre budget de 75 millions, destinés à...
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Piloter
31/01/2006 - ...
( CNSA) de répartir notamment les dépenses autorisées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (2). Avec un objectif ambitieux: faire notifier les budgets aux établissements...
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Piloter
23/10/2018 - ...
des directives qui viennent du haut, élaborées par les services ministériels et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) ? N’est-ce pas typiquement une injonction paradoxale qui met en difficulté...
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Piloter
30/10/2009 - ...
nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) est annoncée pour faire de cette dernière le financeur, au niveau national, du soutien à l'investissement pour les établissements. Justice et immigration...
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Piloter
05/02/2019 - ...
pour l’autonomie ( CNSA), il a permis de présenter les principales avancées. Sur le plan de la scolarisation, l’étude Polyscol menée par l’Institut national supérieur de formation et de recherche INSHEA a confirmé...
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Piloter
05/02/2019 - ...
des directions générales de la Cohésion sociale (DGCS), de l’offre de soins (DGOS), de l’enseignement scolaire (DGesco) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA), il a permis de présenter...
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10/03/2010 - ...
Les frais des transports domicile-établissement des usagers handicapés sont généralement intégrés dans le budget des structures. Lesquelles doivent rechercher le meilleur rapport qualité-coût. Après...
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06/06/2018 - ...
de l’assurance maladie […], dans les limites de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), forment un peu plus de 77 % du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA...
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30/09/2006 - ...
d'accueil en établissements et services médico-sociaux. Points forts du dispositif: la pluriannualité des crédits et la transparence du budget de l'Etat. Logique inversée Mais la pilule a du mal à passer, car...
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