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879 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Administratif et juridique - Protection fonctionnelle, mode d’emploi

02/10/2024 - ... la prise en charge des frais d’avocat. « Un des apports importants de la dernière circulaire est qu’elle propose en annexe un modèle type de convention d’honoraires qui, si elle n’est pas obligatoire...
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Cpom - Sur la touche

23/04/2025 - ... , soit une pause dans les signatures et l'ouverture de discussions sur son avenir avec les représentants du grand âge et les conseils départementaux. Dix ans après la loi actant le remplacement progressif...

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Habitat intermédiaire - Consolider sa place

20/08/2025 - ... cadre dans la loi Elan de 2018, appuyé par une stratégie interministérielle en 2021 et la naissance de l’aide à la vie partagée (AVP) permettant aux départements de financer la coordination et l’animation...

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Handicap - « On s’interroge encore sur le cap »

19/04/2023 - ... s’il n’est pas assez doté, ou s’il est assorti de critères trop restrictifs. En cas d’annonces fortes, espérez-vous que la proposition de loi Bien vieillir, examinée au Parlement, intègre des mesures sur le handicap ? A...

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Action sociale - Soutenir l’innovation

03/06/2025 - ... dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales […]. » Une définition qui recoupe celle posée par l’article 15 de la loi du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire (ESS...
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Bien-vieillir - 2024, année de bascule ?

20/12/2023 - ... pas donnent pourtant envie d’y croire. Une stratégie Bien-vieillir « pas révolutionnaire » mais qui a le mérite de mobiliser les ministres concernés, une proposition de loi enrichie par les parlementaires...

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Ehpad - Situation critique

18/01/2023 - ... . Dans ses propositions pour une loi Grand âge, la FHF suggère de revoir « la répartition des coûts entre les financeurs et les usagers, en enlevant une partie des charges qui pèsent sur ces derniers », mais aussi...

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Entretien - « Économique, l’enjeu est aussi sociétal »

07/05/2025 - ... …, alors nous devons pouvoir trouver une solution. Il nous reviendra à nous aussi, représentants des gestionnaires, de faire des propositions d’amélioration de gestion. Le ministère a également promis...
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Entretien - « Il faut sécuriser les trajectoires financières »

01/01/2025 - ... . Nous souhaitons que le futur projet de loi reprenne ces avancées. Dans l’attente, nous nous efforçons, avec les administrations centrales, d’adapter les réformes proposées pour envisager leurs modalités...
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Communication - Satisfaction des usagers : mener l’enquête

04/06/2025 - ... . La loi 2002-2 avait posé les jalons. Depuis, l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) comporte trois critères, en vertu du référentiel national de la Haute Autorité...
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