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3599 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Unifed - Vers un bouleversement des rapports de force ?

17/12/2014 - ... Après le lancement d’un chantier commun de construction d’un nouvel espace conventionnel, la Fegapei et le Syneas se penchent sur les modalités de leur rapprochement. Fin novembre, leurs conseils...

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Tribune - « Revalorisations salariales, des conséquences désastreuses ! »

12/10/2022 - ... contexte constitue un obstacle à la négociation d’une convention unique de branche pourtant indispensable. Par ailleurs, ces revalorisations des salaires ne concernent pas les activités financées...

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Services sociaux d'intérêt général - Vers un grand débat national ?

06/01/2010 - ... la date butoir du 28 décembre 2009. La majorité des États membres de l'Union européenne (Belgique, Suède, Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, Pays-Bas...) ont choisi de traduire, au moyen d'une loi-cadre...

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Groupes d'entraide mutuelle - Un parrain en médiateur

18/05/2016 - ... accordé – donne lieu à un conventionnement.  Autre condition ? Avoir l'appui d’un parrain – qui peut être une association de familles ou « tout organisme reconnu en capacité d’apporter un soutien...

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Tribune - « Management de proximité : l’opportunité d’une crise »

02/09/2022 - ... Confrontés à ce que certains qualifient de crise des vocations, les cadres de proximité, « marginaux sécants » par excellence [1], sont à la croisée de mondes a priori opposés. La crise...

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Travaux interdits - La procédure de dérogation dans la territoriale en détail

21/09/2016 - ... catégories de travaux dits réglementés, dans le cadre de leur apprentissage ou de leur formation professionnelle. Un dispositif qui requiert notamment une délibération préalable de la collectivité...

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Financement de la Sécurité sociale 2009 - Le secteur médico-social dénonce une bombe à retardement

30/11/2008 - ... déconcentrés dès le début d'année, « comment peut-on expliquer que toutes les dispositions ne soient pas prises pour que la totalité des crédits soient engagés dans le cadre de l'exercice », s'indignent...

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SIAE - Nouveaux critères de financement

19/02/2014 - ... un montant socle et un autre modulé versé, pour sa part, en une fois à la fin de l'année. Par ailleurs, en matière de conventionnement, la pluriannualité (trois ans maximum) doit être privilégiée. Dans tous...

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Ehpad - Annulation partielle des circulaires budgétaires 2012 et 2013

19/11/2014 - ... tarifaire pour les Ehpad, en cours de convention tripartite ou lors de son renouvellement. La haute juridiction administrative « a rappelé que le ministère ne peut édicter par circulaire une règle de portée...

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Handicap : faciliter l’accès aux soins contre le cancer

05/06/2024 - ... , car dans le sanitaire nous ne sommes pas formés à la communication alternative améliorée (Caa) ou au Facile à lire et à comprendre (Falc) », indique Anne-Cécile Rouanet, cadre de santé à l’IUCT-Oncopôle...
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