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1943 résultats pour votre recherche "rapport"


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Contrats d'objectifs et de moyens - Le champ d'application est élargi

31/05/2007 - ... ): transparence financière, responsabilisation des gestionnaires et recherche d'un meilleur rapport qualité-prix. « Préalable sine qua non » de tout CPOM, rappelle également cette dernière: procéder à un diagnostic...

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Dialogue social - « Chaque partenaire doit envisager les contraintes de l’autre »

03/06/2015 - ... facteur d’explication, la déconnexion entre la réalité des sujets traités en comité d'entreprise (CE) ou d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et qui semblent lointains par rapport...
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Gestion et finances - Exploiter les indicateurs de la performance collectés

05/06/2019 - ... , le profil des personnes accueillies… Cette expérience nous incite à mieux exploiter les tableaux, en surveillant les variations d'indicateurs d'une année sur l'autre, ou par rapport aux établissements...
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Conférence nationale du handicap - En attente d'engagements forts

26/05/2011 - ... cette seconde édition. Un « détail », qui n'a pas échappé au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), dont le dernier rapport, aux très nombreuses propositions, devrait servir de base...

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Justice des mineurs - Le projet de loi inquiète les professionnels

26/05/2011 - ... superficiel, certaines dispositions de la loi de sécurité intérieure (dite Loppsi 2), [pourtant] censurées par le Conseil constitutionnel ». Le projet de loi Mercier devrait s'enrichir du dernier rapport (2...

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Réforme des tribunaux de la tarification, quel impact ?

31/07/2007 - ... qui s'impose en réalité dès l'élaboration des propositions budgétaires prévisionnelles. Les rapporteurs Il peut s'agir de magistrats en activité ou honoraires choisis par le président de la juridiction: membres...
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Convention collective nationale du 15 mars 1966 - Une politique salariale réduite à néant

04/05/2011 - ... (0,6 %) et 2011 (1 %). Dénonçant une « perte de pouvoir d’achat de 23 % sur douze ans par rapport au secteur interprofessionnel », la CGT a demandé une revalorisation de la valeur du point de… 23...

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Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Désaccords sur les jours fériés

04/05/2011 - ... organisation syndicale et constituent un recul par rapport à l’existant. » La CGT confirme, et prévient qu’elle fera tout pour « conserver la récupération des jours fériés tel que prévue actuellement par la CCN...

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Insertion par l’activité économique - Un secteur qui se réinvente

06/05/2015 - ... par rapport aux autres. Les acteurs restent donc très prudents, a fortiori dans la perspective de la future réforme territoriale », analyse Samuel Berger, chef de la mission Insertion professionnelle à...
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Enveloppes régionales limitatives - Les ARS invitées à davantage de rigueur

21/04/2011 - ... Procédure budgétaire déconnectée de la réalité, règles locales variables en matière de reprise des déficits et excédents, erreurs des services déconcentrés… Face à ces défaillances, un rapport (1...