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28/10/2025 - ...
le moment venu (affiches, procédures, plannings, plans d’investissement, conventions de partenariat, etc.). Repérer les fragilités Si le délai le permet, passer en revue les autres critères est également...
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15/04/2026 - ...
des aides à domicile du 17 mars. « Nous avions pourtant espoir. Un troisième refus consécutif, c’est exceptionnel dans une histoire conventionnelle », soupire Laetitia Verdier, directrice générale...
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22/01/2025 - ...
public et privé non lucratif une bouffée d'oxygène financière. « Le système est davantage libéralisé. Auparavant, cette possibilité était subordonnée à la signature d’une convention d’aide sociale ou d’un...
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01/10/2025 - ...
nos membres qu’il n’y aura pas de majoration de salaire même s’ils se trouvent dans une situation de pénurie ou d’urgence. On respecte les rémunérations liées aux conventions collectives du secteur...
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16/09/2021 - ...
aux collectivités de poursuivre voire de renforcer les actions démarrées depuis 2019. Pour rappel, aujourd’hui 99 départements, 21 métropoles et 5 conseils régionaux ont signé une convention avec l’État. ...
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12/10/2022 - ...
Le groupement d’intérêt public (GIP) « France Enfance protégée » sera opérationnel le 1er janvier. C’est ce que prévoit la convention constitutive signée fin septembre par l’État, l’Assemblée...
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14/09/2022 - ...
de l’assouplissement des consignes sanitaires, mais pourra être réactivé en cas de résurgence épidémique. Sur le plan juridique, cela signifie la fin des conventions passées avec des prestataires pour le versant...
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22/01/2025 - ...
et solidaire. » Des obligations mieux définies Conventionnées, ces structures assurent l’accompagnement « de personnes éloignées du marché du travail, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
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02/05/2025 - ...
Provence. Deux conventions collectives, une équipe Pourquoi réinventer ce que d’autres font déjà ? « Il faut faire évoluer les cultures », affirme Jean-Yves Lefranc, qui plébiscite ce partenariat. « On a...
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01/10/2025 - ...
– suite au traumatisme des systèmes totalitaires [6] – a peu à peu modifié la donne. Ces catégories stigmatisées recouvrent en quelque sorte leur capacité décisionnelle. La Convention internationale...
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