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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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CHRS - Report de la réforme de la tarification

19/11/2025 - ... . Le délai permettra de faire aboutir les travaux sur l’équation tarifaire et de consolider le cadre juridique, assure-t-elle. D’ici là, elle entend avancer sur d’autres « chantiers structurants » : système...

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Tribune - « Le consentement, angle mort à éclairer »

01/04/2026 - ... contrainte de temps, d’enjeux juridiques, de responsabilité et d’exposition au contrôle, dans des environnements où chaque décision peut être ultérieurement relue à l’aune d’exigences de traçabilité...

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Protection juridique des majeurs - Les tutelles sur la voie 2002-2

05/03/2010 - ... Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeurs dans le champ social et médico-social. Une mutation en cours depuis plus d'un an...

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GRH - Harcèlement ascendant : rompre la loi du silence

30/09/2026 - ... psychologique et juridique Il est donc essentiel d’en parler et de se faire accompagner sur le plan psychique et juridique. Mais la prévention est également indispensable, insiste l’avocate. « Il faut...
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Administratif et juridique - Fonctions publiques hospitalière et territoriale : le statut des agents contra ctuels se précise

02/03/2016 - ... Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont récemment été encadrées et sensiblement étoffées. El...
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Protection juridique des majeurs - La réforme sur les rails... ou presque

28/02/2009 - ... Le 1er janvier 2009, c'était au tour des services tutélaires d'entrer dans le giron de la loi du 2 janvier 2002. En application de la loi réformant la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007...

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Tarification des CHRS - Des ajustements en plein vol

14/10/2026 - ... un moment où les établissements sont fragilisés. Ce n’était pas la bonne temporalité pour mener une réforme de cette ampleur », se réjouit Emmanuel Bougras, directeur des politiques publiques et du juridique...

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Mandataires à la protection juridique des majeurs - Délai d’un an pour la formation

22/12/2011 - ... Les mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) ont désormais jusqu'au 31 décembre 2012 pour valider leur certificat national de compétences (CNC). Soit un an supplémentaire...

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Aide par le travail - Le régime juridique des établissements à la loupe

31/10/2008 - ... Applicable depuis le 1er janvier 2007, le régime juridique des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est détaillé. Les travailleurs handicapés perçoivent une rémunération garantie...

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Restriction au droit de visite - « Un mode opératoire pour les directions »

16/09/2026 - ... d’enseignements pour l’enseignant et chercheur Olivier Poinsot, également directeur juridique de l’association Adages. Que retenir de cette décision ? Olivier Poinsot. Elle porte sur le droit de visite, récemment...