|
Magazine
Gérer
28/02/2009 - ...
Le 1er janvier 2009, c'était au tour des services tutélaires d'entrer dans le giron de la loi du 2 janvier 2002. En application de la loi réformant la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007...
|
|
Magazine
Piloter
19/02/2026 - ...
invite à aller au contentieux pour clarifier le cadre juridique. C’est l’opposition d’une collectivité à l’ouverture d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale ; des appels malveillants saturant...
|
|
Magazine
Gérer
19/02/2025 - ...
? Ressources éthiques et juridiques, portage institutionnel, sensibilisation et postures du quotidien. L’élaboration du second volet s’amorcera en 2025 pour proposer des outils et pratiques d’accompagnement...
|
|
Magazine
Gérer
22/12/2011 - ...
Les mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) ont désormais jusqu'au 31 décembre 2012 pour valider leur certificat national de compétences (CNC). Soit un an supplémentaire...
|
|
Magazine
Gérer
31/10/2008 - ...
Applicable depuis le 1er janvier 2007, le régime juridique des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est détaillé. Les travailleurs handicapés perçoivent une rémunération garantie...
|
|
Magazine
Piloter
31/03/2011 - ...
perplexe devant l'engouement manifesté par certaines fédérations d'associations, tant le régime juridique paraît peu stabilisé et « piégeant » pour les gestionnaires. Bien des incertitudes demeurent à lever...
|
|
Magazine
Gérer
16/10/2024 - ...
Près d’une personne sur dix bénéficiait d’une mesure de protection juridique après 90 ans, en 2023 : c’est un des enseignements livrés par une étude statistique du ministère de la Justice. Parmi...
|
|
Magazine
Piloter
01/02/2025 - ...
, est-elle un droit au sens propre ? François Vialla. Dans les textes juridiques, le terme d’autodétermination n’apparaît pas, contrairement à celui d’autonomie, qui est donc la notion juridique fondamentale. Laquelle...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/12/2007 - ...
Les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont désormais dotés de la structuration juridique qui leur faisait défaut. Ce qu'avait notamment...
|
|
Magazine
Piloter
17/12/2025 - ...
du Conseil d’État sur les freins juridiques à lever. « Il faut aussi transformer l’existant. Les Ehpad doivent évoluer vers des habitats regroupés donnant accès à des services », souhaite Pierre Roux...
|