|
Magazine
Gérer
19/11/2025 - ...
. Le délai permettra de faire aboutir les travaux sur l’équation tarifaire et de consolider le cadre juridique, assure-t-elle. D’ici là, elle entend avancer sur d’autres « chantiers structurants » : système...
|
|
Magazine
Piloter
01/04/2026 - ...
contrainte de temps, d’enjeux juridiques, de responsabilité et d’exposition au contrôle, dans des environnements où chaque décision peut être ultérieurement relue à l’aune d’exigences de traçabilité...
|
|
Magazine
Piloter
05/03/2010 - ...
Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeurs dans le champ social et médico-social. Une mutation en cours depuis plus d'un an...
|
|
Magazine
Gérer
30/09/2026 - ...
psychologique et juridique Il est donc essentiel d’en parler et de se faire accompagner sur le plan psychique et juridique. Mais la prévention est également indispensable, insiste l’avocate. « Il faut...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
02/03/2016 - ...
Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont récemment été encadrées et sensiblement étoffées. El...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
28/02/2009 - ...
Le 1er janvier 2009, c'était au tour des services tutélaires d'entrer dans le giron de la loi du 2 janvier 2002. En application de la loi réformant la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007...
|
|
Magazine
Gérer
14/10/2026 - ...
un moment où les établissements sont fragilisés. Ce n’était pas la bonne temporalité pour mener une réforme de cette ampleur », se réjouit Emmanuel Bougras, directeur des politiques publiques et du juridique...
|
|
Magazine
Gérer
22/12/2011 - ...
Les mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) ont désormais jusqu'au 31 décembre 2012 pour valider leur certificat national de compétences (CNC). Soit un an supplémentaire...
|
|
Magazine
Gérer
31/10/2008 - ...
Applicable depuis le 1er janvier 2007, le régime juridique des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est détaillé. Les travailleurs handicapés perçoivent une rémunération garantie...
|
|
Magazine
Gérer
16/09/2026 - ...
d’enseignements pour l’enseignant et chercheur Olivier Poinsot, également directeur juridique de l’association Adages. Que retenir de cette décision ? Olivier Poinsot. Elle porte sur le droit de visite, récemment...
|