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03/04/2024 - ...
, Guillaume Préveraud, propose une issue de secours : adapter et étendre la CCN 51. Les partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass) sont engagés depuis plusieurs mois...
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Piloter
18/10/2023 - ...
Qu’adviendra-t-il de l’avenant du 26 septembre en jeu dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass) ? Baptisé avenant n° 1 à l’accord CPPNI (pour commission paritaire de négociation...
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Piloter
16/09/2020 - ...
À l’ordre du jour de la paritaire du 9 septembre de la branche associative Bass ? L’accord sur la formation professionnelle, dont une première version avait essuyé un refus syndical unanime...
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Piloter
12/10/2022 - ...
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit...
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Piloter
17/10/2018 - ...
sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ( Bass). Où en est le chantier de cadre juridique partagé, lancé en 2017 après l’explosion du collège patronal Unifed [1] ? Antoine Perrin. Après...
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Piloter
21/04/2021 - ...
qui s’inscrit dans le champ étendu de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée ( Bass), confirme Benjamin Vitel, secrétaire fédéral de la CFDT-Santé sociaux. Les 250 000 salariés, dont...
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Piloter
16/10/2019 - ...
Dénoncé début septembre par les employeurs, l’accord sur la formation professionnelle de la branche associative sociale, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif ( Bass) est désormais en sursis...
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Gérer
23/05/2018 - ...
La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass) dispose désormais de son référentiel « pénibilité », homologué en avril par la ministre du Travail. Un document destiné à...
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Piloter
23/08/2017 - ...
La restructuration des branches professionnelles et la publication, attendue, de l’arrêté de représentativité patronale dans celle associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass...
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Piloter
21/12/2016 - ...
Quel sera le sort réservé à l’avenant relatif à la formation professionnelle, soumis à la signature des syndicats de la Bass début décembre ? Il prévoit notamment des dispositions sur l’organisation...
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