|
Magazine
Piloter
06/03/2013 - ...
Un projet de loi pour « clarifier » l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : c’est ce qu’a annoncé, pour le premier semestre 2013, la garde des Sceaux Christiane Taubira...
|
|
Magazine
Piloter
24/04/2019 - ...
de l’exécutif en 2008, puis en 2012, la réforme de l’ordonnance de 1945 est cette fois bel et bien lancée. Et son cap limpide : outre une meilleure prise en charge des enfants concernés et de leurs victimes...
|
|
Magazine
Gérer
27/10/2021 - ...
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Si la réforme opère principalement...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
01/04/2020 - ...
sur les principes fondateurs de la justice des enfants. Et la réforme de l’ordonnance de 1945, applicable en octobre prochain, semble confirmer la tendance, au grand dam des professionnels. « La France...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
21/03/2018 - ...
pour la justice attendu le 18 avril en Conseil des ministres. Ce texte sera aussi l’occasion pour le gouvernement de modifier à la marge l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Objectifs...
|
|
Magazine
Piloter
22/06/2016 - ...
enterrement de première classe pour la réforme tant attendue de l’ordonnance de 1945, prédisent déjà les professionnels. La messe serait-elle déjà dite ? Maintes fois promise depuis le début du quinquennat...
|
|
Magazine
Piloter
01/04/2020 - ...
, en privilégiant des solutions respectant la personnalité du mineur, qui doit être en capacité de comprendre la sanction. C’est toute la philosophie de l’ordonnance de 1945, qui suppose notamment de prendre le temps...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
01/04/2020 - ...
de jour, basé à Meaux (Seine-et-Marne), au profit d’une vingtaine de filles et garçons âgés de 16 à 20 ans accueillis au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 [1]. Objectif ? Actionner tous les moyens...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
26/05/2011 - ...
pénal des mineurs. » L'ordonnance de 1945 revue Avec l'Unicef France, la Cnape pointe un « aveu d'impuissance » des pouvoirs publics à apporter des réponses adaptées à la délinquance juvénile...
|
|
Magazine
Piloter
31/08/2018 - ...
qu’ils s’inséreront dans la société française. En matière de justice pénale des mineurs, l’esprit de l’ordonnance de 1945 est-il toujours à l’œuvre ? Est-il nécessaire de réaffirmer le primat de l’éducatif...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|