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04/12/2024 - ...
Obligatoire pour exercer dans toutes les structures conventionnées avec des organismes comme les caisses d’allocations familiales, le diplôme d’État de médiation familiale est ouvert aux titulaires d’un bac + 2...
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19/06/2019 - ...
À la rentrée et à titre expérimental, un pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) par académie bénéficiera de l’appui du secteur médico-social, coordonné en « pôle ressources ». Une convention...
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30/11/2022 - ...
complémentaires effectuées et, par conséquent, la gestion diligente de leur rémunération qui, à défaut de stipulation conventionnelle plus favorable, feront l’objet d’une compensation salariale majorée : de 10...
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08/05/2024 - ...
, une sanction disciplinaire ne peut être prononcée que si elle est prévue par le règlement intérieur, dans le respect des dispositions conventionnelles. L’ordre d’énonciation des sanctions ne lie pas l’employeur...
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16/05/2023 - ...
, aura-t-elle permis d’avancer enfin sur la convention collective unique étendue (CCUE) ? Des travaux au point mort pour rappel, le camp syndical ayant fait du sort des derniers « oubliés » du Ségur un casus belli [1...
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15/05/2023 - ...
des statuts de la fonction publique. 1) Choisir la coopération avec des gestionnaires privés Bien souvent, le plus simple sera de mettre en œuvre une coopération conventionnelle. Dans ces conditions, ainsi...
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08/05/2024 - ...
des deux collèges de cette instance paritaire déploient qualités d’écoute et de tolérance autant que connaissances pointues des conventions collectives et de la jurisprudence en droit social. Des hommes...
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01/02/2023 - ...
une réponse aux besoins en soins des personnes qu’ils accompagnent quand cela est nécessaire. Celle-ci pourra prendre la forme d’une convention de partenariat avec un ou plusieurs services, structures...
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Piloter
06/05/2024 - ...
et un pilotage déterminés. » « Le cap de notre convention d’objectifs et de gestion 2022-2026 est clair : soutenir la transformation de l’offre pour mieux s’adapter aux besoins des personnes, tient à rappeler...
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28/12/2022 - ...
des financements pour couvrir ces nouvelles charges. 1 Des dépenses opposables ? Par principe, les conventions collectives de travail, les conventions d'entreprise ou d'établissement et les accords de retraite...
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