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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Fin de l'obligation vaccinale - Des réintégrations délicates

16/05/2023 - ... de cette procédure dont le secteur va être le cobaye. Non sans incertitudes juridiques… », pointe l’avocat Stéphane Picard. Le dispositif est en effet devant le Conseil d’État après une consigne du ministère...

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Protection de l’enfance - « Il faut garder la dynamique territorialisée »

17/11/2023 - ... juridique ? Les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale, désormais regroupés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, qui sont sinistrés...

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Handicap - « On s’interroge encore sur le cap »

19/04/2023 - ... que si des éléments d’ordre législatif sont annoncés à la CNH, ce texte serait un véhicule tout trouvé : il y a donc encore une possibilité, juridique en tous cas, d’en faire une grande loi Autonomie...

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Alternance - Réaffirmer l’exception

01/03/2026 - ... , ce qui permet de compenser les restrictions budgétaires, confirme Chloé Legrand, cheffe de projet RH et juridique à l’union nationale UNA. L’alternance n’a ainsi pas diminué par rapport à l’année 2025...
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Reportage - Violences conjugales : aider aussi le personnel

08/05/2024 - ... orienter les personnes si besoin : association d’aide aux femmes victimes de violence, commissariat, permanence juridique… Car, les bienveilleurs n’ont pas vocation à se substituer aux associations...

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Fundraising - Une course de fonds

29/10/2024 - ... Troisième must : choisir ses supports juridiques, en veillant à identifier tous les impacts fiscaux. Créer une association ad hoc est idéal pour des projets à petite échelle et des structures à gouvernance...
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Plan numérique - Les nouveautés en 2023

15/02/2023 - ... être élargi à ceux des secteurs Protection juridique des majeurs et Accueil, Hébergement, Insertion. ...

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Entretien - « Travailler avec autrui est le plus noble »

02/07/2025 - ... noble. Cette responsabilité, non pas juridique mais existentielle – dans le sens je suis responsable de mon existence, de ce que j’en fais, de ce à quoi elle sert, de ce que je donne – confère une dignité...
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Responsabilité des directeurs - « La sécurité toujours au service de la liberté »

01/09/2021 - ... et services sociaux et médico-sociaux ? Fabrice Gzil. Elle est en effet centrale, et ce à plusieurs niveaux. Outre leur responsabilité juridique, ces directeurs en assument une autre qui tient à leur pouvoir...

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Protection des majeurs - Un groupe de travail interministériel

21/03/2018 - ... , universitaires, notaires et associations ? Dresser le bilan du dispositif de protection juridique des majeurs (respect des droits fondamentaux, santé et accompagnement, périmètre de l’intervention du juge...