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Gérer
28/09/2022 - ...
est instaurée, c’est à ce moment-là seulement que l’aidant peut lâcher prise et prendre véritablement du répit. » Le cadre juridique et financier à l’étude L’Inspection générale des affaires sociales (Igas...
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Piloter
14/09/2022 - ...
autour des règles juridiques justifient probablement ce formalisme, reconnaît Fabienne Quiriau, ex-directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (Cnape...
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Gérer
04/05/2022 - ...
, de remarques ou de commentaires au regard de la réglementation applicable. À ce document est joint un tableau synthétisant les manquements et/ou observations qui sont faits, leur fondement juridique...
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Piloter
05/02/2024 - ...
des dispositifs qui, par des appels à manifestation d’intérêt [4] ou des cahiers des charges, permet de configurer de nouvelles activités sans cadre juridique adéquat ni, parfois, garantie de pérennité financière...
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Gérer
01/10/2025 - ...
, d’intérim ou d’exercice libéral, le risque juridique principal réside dans la requalification de la relation en CDI, qui s’appuie sur le critère du lien de subordination (si l’association donne des consignes...
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05/05/2021 - ...
pour ces dirigeants de passer régulièrement par la case formation. Y compris lorsqu’ils justifient déjà d’un niveau I de qualification, afin par exemple d’intégrer l’actualité juridique et financière. Sans oublier...
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05/02/2025 - ...
de ce type, avec un code à valeur juridique, une cérémonie de serment et un ordre. Le modèle d’évaluation des ESSMS élaboré par la HAS en 2002 est utile. Mais insistons là-dessus : il ne prend en compte...
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Le Trophée Directions
06/12/2024 - ...
juridique. MENTION Ehpad Saint-François-de-Sales (Centre Feron-Vrau – Hauts-de-France) Co-construction des modes de régulation et de discussion sur le travail Action. Pour rebâtir la confiance, la nouvelle...
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07/05/2025 - ...
doivent pouvoir y prétendre. Mais si, sur le papier, le dispositif est ouvert à toutes les structures juridiques, l’employeur doit pouvoir faire la preuve du caractère conjoncturel de ses difficultés...
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Gérer
01/01/2025 - ...
ne doit toutefois pas devenir structurel et son régime juridique doit toujours être rigoureusement respecté sous peine d’exposer l’employeur à de lourdes sanctions. 1) Cas de recours ouverts Parce...
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