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1603 résultats pour votre recherche "Conventionnement"


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Prévention des exils en Belgique - Faux départ ?

17/10/2024 - ... de santé ont aussi été transmises afin d’harmoniser les pratiques. Elles doivent être entérinées avant la fin de l’année par la conclusion d’avenants aux conventions qualitatives et financières...

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Évaluation - À l’épreuve des faits

28/10/2025 - ... et Europe à la Convention nationale des associations  de protection de l’enfance. Le risque d’une logique de sanctions ou de mise en concurrence, contraire à une évaluation constructive, demeure présent...
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Stratégie Pauvreté - La contractualisation, un outil à parfaire

19/01/2022 - ... sur la Stratégie Pauvreté, notamment sur les résultats du nouvel outil que sont les conventions d’appui [1]. Bilan ? Une forte adhésion des collectivités, attirées par les crédits et la perspective de nouvelles...

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Bass - Un accord de méthode en deux temps

21/04/2021 - ... de l’accompagnement, les modalités de revalorisation feront l’objet de propositions « établies par les partenaires sociaux au titre du rapprochement conventionnel effectif ». « C’est l’une des conditions de l’accord...

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Autisme - Le cadre des premières unités d’enseignement élémentaire est posé

22/08/2018 - ... , l’administration apporte des précisions sur leur fonctionnement (grands principes, public, localisation, équipe…). Les conventions constitutives de chaque dispositif, créé pour accueillir dix enfants (6 à 11 ans...

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Statut des assistants familiaux - L’épineux avenant 351 de la CCN 66

17/03/2021 - ... Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), reste problématique...

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Cybersécurité - Préserver ses systèmes d’information des hackers

04/09/2024 - ... signé une convention avec d’autres établissements de proximité, dans la même situation : le centre Jean-Marie Larrieu (enfance handicapée) et l’Ehpad Hautacam. Un groupement informatique de coopération...
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Profil - Licence des MJPM : un diplôme au niveau ?

04/09/2024 - ... un premier levier ». Pour Anne Lebas de Lacour, d’autres combats sont à mener, à commencer par la revalorisation des salaires : « Les grilles des conventions collectives ne prennent pas en compte les niveaux...

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Bass - Climat de défiance

14/12/2022 - ... dans les conventions collectives (CCN) de 1951 et de 1966 ! » « À la suite de négociations paritaires, les enveloppes obtenues pour revaloriser les salaires de près de 600 000 personnels […] ont été distribuées...

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Négociations CCN 66 - Des prérequis syndicaux

22/08/2019 - ... Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) le 16 juillet ? Un projet d’accord de fusion de leur champ [1] et des accords CHRS...