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933 résultats pour votre recherche "juridique"


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Et vous ? - Y a-t-il vraiment urgence ?

02/12/2020 - ... Situations de crise sanitaire, financière ou juridique, ou tout simplement rythme effréné du quotidien : des directeurs et cadres ont choisi de ne plus se laisser prendre au piège de l’urgence...

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Patrimoine immobilier - « Des opérations tendent à se complexifier »

01/04/2015 - ... Expert-comptable et commissaire aux comptes du cabinet Acticonseil, Jean-Christophe Carrel accompagne des gestionnaires du secteur médico-social dans leurs montages juridiques et financiers. Selon...
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Contrôle des ESSMS - Publication d'un guide de l'Igas

18/02/2015 - ... . Accessible en ligne, le corpus détaille les principales dispositions juridiques relatives aux contrôles et fournit des grilles de préparation (cartes des fonctions des structures, questionnaires types...

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Bientraitance - « Enquêter avant toute sanction »

28/09/2022 - ... de poursuites disciplinaires, voire judiciaires.  Que prévoit la loi en terme de protection des lanceurs d’alerte ? H. S . Cela répond à un régime juridique assez particulier, c’est une procédure bien précise...
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Gestion - Paré pour une inspection

01/12/2021 - ... , mobilisez le service juridique de l’association ou son avocat, composez une équipe de gestion de crise composée a minima du directeur de l’établissement, du directeur général et du responsable des ressources...
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Entretien - « L’hybridation pour bâtir le monde de demain »

03/04/2024 - ... provoque le changement qu’il veut voir advenir. Ainsi, l’hybridation n’est pas naturelle ni spontanée. Elle rencontre de nombreux freins assurantiels, réglementaires, juridiques… Comment penser un bâtiment...
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Unifed - Vers un bouleversement des rapports de force ?

17/12/2014 - ... ) une organisation cible, en formalisant son objet (raison sociale), ses missions, son fonctionnement, son modèle économique, son modèle juridique ».  ...

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Services de soins infirmiers à domicile - Sortir de l’impasse

20/03/2024 - ...  ». D’autant que la fusion impose beaucoup de contraintes juridiques, fiscales et administratives. Et signifie aussi changement de convention collective et surcoûts salariaux, ni financés ni compensés. Même si...

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Relayage - Des ajustements encore à opérer

17/11/2021 - ... juridique qui rétablit un certain nombre de servitudes à l’égard des salariés », résume ainsi Loïc Le Noc, secrétaire fédéral à la CFDT Santé sociaux. Le contexte sanitaire ayant entravé le déploiement...

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Gestion et finances - Placer sa trésorerie avec discernement

31/05/2023 - ... la gestion financière, prévue par l’article R. 314-95 du CASF et celle propre à la forme juridique des ESSMS. Une association peut avoir accès à pratiquement tous les placements, dès lors qu’un principe...
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