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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Gestion - Quelle marche à suivre en cas de contrôle ?

04/05/2022 - ... , de remarques ou de commentaires au regard de la réglementation applicable. À ce document est joint un tableau synthétisant les manquements et/ou observations qui sont faits, leur fondement juridique...

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Formation des directeurs et cadres - Des séminaires pour actualiser ses compétences

05/05/2021 - ... pour ces dirigeants de passer régulièrement par la case formation. Y compris lorsqu’ils justifient déjà d’un niveau I de qualification, afin par exemple d’intégrer l’actualité juridique et financière. Sans oublier...

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Tribune - « Renouer avec une vocation démocratique »

05/02/2024 - ... des dispositifs qui, par des appels à manifestation d’intérêt [4] ou des cahiers des charges, permet de configurer de nouvelles activités sans cadre juridique adéquat ni, parfois, garantie de pérennité financière...

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GRH - Le nouveau CDD « multi-remplacement »

22/01/2020 - ... normale ». Risque juridique ?  S’il sécurise une pratique déjà largement répandue dans le secteur, ce nouvel outil n’est, à ce stade, pas sans risque juridique, reprend Stéphane Picard : « Il peut être très...

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Majeurs protégés - Une politique publique aux multiples failles, selon la Cour des comptes

19/10/2016 - ... Après le Défenseur des droits [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur la protection juridique des majeurs. Une réforme « ambitieuse à la mise en œuvre défaillante », concluent...

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Le Trophée Directions

Trophée Direction[s] 2024 - Palmarès

06/12/2024 - ... juridique.   MENTION Ehpad Saint-François-de-Sales (Centre Feron-Vrau – Hauts-de-France) Co-construction des modes de régulation et de discussion sur le travail Action. Pour rebâtir la confiance, la nouvelle...

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Tribune - Qualité partielle ou globale, les limites du modèle

05/02/2025 - ... de ce type, avec un code à valeur juridique, une cérémonie de serment et un ordre. Le modèle d’évaluation des ESSMS élaboré par la HAS en 2002 est utile. Mais insistons là-dessus : il ne prend en compte...

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Ubérisation de l’emploi - Subir ou s’adapter

01/10/2025 - ... , d’intérim ou d’exercice libéral, le risque juridique principal réside dans la requalification de la relation en CDI, qui s’appuie sur le critère du lien de subordination (si l’association donne des consignes...
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Droit du travail - La discipline exercée par les managers de proximité

08/05/2024 - ... disciplinaire en tant que premier témoin des faits fautifs et en tant que relais du cadre institutionnel auprès des équipes. Une grande partie des problèmes juridiques peuvent se résoudre par la communication...

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Droit du travail - Les clefs pour maîtriser le contrat à durée déterminée

01/01/2025 - ... ne doit toutefois pas devenir structurel et son régime juridique doit toujours être rigoureusement respecté sous peine d’exposer l’employeur à de lourdes sanctions. 1) Cas de recours ouverts Parce...