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03/02/2021 - ...
-t-il en pratique ? Quelles obligations pour l’employeur et le professionnel ? 1 Comment l’employeur est-il informé ? La sélection des personnes se fait en trois étapes [1] : Liste préparatoire. Au plus tard le 15...
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04/03/2020 - ...
des précisions apportées par les juges, le ministère a actualisé son « questions-réponses » le 16 janvier dernier. Sélection des apports les plus significatifs. 1 Absence de CSE Procès-verbal de carence en cours...
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19/02/2014 - ...
] pour adresser leur dossier, assorti entre autres d’une note détaillée de présentation, de documents formalisant l’engagement des partenaires locaux… Après avis de la commission régionale consultative de sélection...
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03/03/2021 - ...
de la commission du droit au logement (Dalo). « Je sais bien que tu es prête à entrer dans un appartement et autonome sur plein de choses. Mais la liste d’attente des logements sociaux est très longue. Avec ce Dalo...
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24/03/2010 - ...
en place d'un comité de sélection qui remplace la commission des carrières. Les principales critiques portent sur le caractère non paritaire de cette instance (quatre représentants des organisations...
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30/10/2019 - ...
(et ses éventuels sous-traitants) en matière de sécurité et de confidentialité. Il faut également penser à déclarer à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) les fichiers et traitements mis...
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26/08/2010 - ...
dans les projets régionaux de santé (PRS) et les différents schémas et programmes. Une commission de sélection, dont les voix délibératives sont réparties, à parité entre les représentants des financeurs...
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02/09/2022 - ...
des établissements publics (Gepso), Julien Blot. Pour qui l'approche retenue « donne corps au renversement des places entre usagers et professionnels ». Membre de la commission sociale et médico-sociale de la HAS...
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30/04/2009 - ...
d'État. Objectif : « garantir une mise en concurrence sincère, loyale et équitable. » La commission de sélection associera des représentants des usagers, et une partie des appels sera réservée aux dossiers...
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20/03/2019 - ...
par la préfecture, et habilitées à présenter des demandes individuelles d'engagement dans un parcours de sortie à la commission départementale de lutte contre la prostitution. Des procédures contraignantes Placée...
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