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Gérer
01/02/2023 - ...
Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour s’y préparer, mieux vaut être en règle avec toutes ses obligations : TVA, taxes sur les salaires...
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Piloter
01/02/2024 - ...
. Vous constatez aussi des dysfonctionnements ? D. R. En effet. Le principal étant le taux de prise en charge horaire de l’accompagnement individuel, fixé à 70 euros nets de TVA, donc 58,33 euros HT...
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Gérer
05/03/2025 - ...
estimé à 17 000 en 2025, et un budget de fonctionnement proche du million d’euros. « Nous proposons une palette de prestations, pour lesquelles on refacture à l’euro près – on rajoute juste la TVA...
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Gérer
05/02/2025 - ...
) correspond à 50 mètres carrés (m2) de panneaux et à un investissement de 16 000 euros hors taxes (HT ; avec une TVA à 20 %), une de 500 kWc à 2 500 m2 de panneaux pour 400 000 euros HT. Pour le thermique...
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Piloter
30/10/2018 - ...
d’entre elles sont désormais assujetties à des impôts commerciaux (taxe sur la valeur ajoutée - TVA, impôts sur les sociétés - IS et contribution économique territoriale - CET), dont elles étaient...
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Gérer
24/02/2011 - ...
d'accueil spécialisées (6243), des accueils de jour en foyer d'accueil médicalisé (62423). Ou bien encore ceux intitulés « Dettes partenariat public privé » (1675 ), et « remboursement de TVA demandé » (44583...
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Gérer
06/02/2013 - ...
(avant le 30 avril) : les sommes jugées « sans rapport » avec celles initialement prévues devront notamment être restituées. Exonération de TVA Mais pour la FNLV, le compte n’y est pas. « Outre...
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Piloter
03/03/2021 - ...
4 ou 5 milliards d’euros. Une grosse dépense d’action publique, mais que l’exécutif a déjà été capable de faire avec la TVA à taux réduit pour la restauration ou la défiscalisation des heures...
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Gérer
28/12/2022 - ...
(incluant prestations anti-nuisibles, taux de TVA…) ? Quel impact de l’organisation retenue sur la qualité (produits, souplesse, prise en compte des aléas divers, périmètre exact du service offert…) ? [1...
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Piloter
30/10/2018 - ...
hospitalière s’acquittent eux aussi de la taxe sur les salaires, sans possibilité de récupérer la TVA, et n’auront ni profité du CICE ni du CITS », souligne Laurence Postel, présidente de la Conférence nationale...
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