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02/09/2020 - ...
Olivier Poinsot, juriste spécialisé en droit des institutions sociales et médico-sociales au cabinet Accens avocats : « Un contrat d’assurance repose sur la notion d’aléa, rappelle-t-il. Si le risque...
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24/04/2024 - ...
. » « Des outils juridiques au service du rapport de force » Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats « Les gestionnaires disposent de nombreux moyens pour se faire entendre. Au niveau local, ils peuvent...
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19/08/2015 - ...
du respect de ce texte, d’application immédiate, peut intervenir à tout moment, y compris lors d’une inspection administrative », prévient l’avocat Olivier Poinsot. ...
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26/10/2022 - ...
la structure d’accueil, prévient Olivier Poinsot, juriste au sein du cabinet Accens Avocats Conseils, à Angers. La dénutrition, si elle n’a pas été appréhendée et traitée correctement, constitue une faute...
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01/09/2021 - ...
, Olivier Poinsot. Ce, alors même que ces instructions n’ont aucune valeur légale et que les droits fondamentaux des personnes, tels que le respect de leur dignité, de leur vie privée, de leur droit d’aller...
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21/04/2011 - ...
des dépenses autorisées. « Il est demandé aux ARS de limiter au maximum les enveloppes déficitaires. Les établissements devront donc être particulièrement explicites », conseille l’avocat Olivier Poinsot...
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25/08/2011 - ...
de réalisme, aux dires de l’avocat Olivier Poinsot. Quels moyens pour appliquer la loi de 2007 ? Ces modifications interviennent aux lendemains du démarrage de la campagne budgétaire. L’heure est à la rigueur...
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22/09/2011 - ...
, souligne l'avocat Olivier Poinsot. Sauf à remettre en cause la liberté de choix du praticien et la liberté de prescription. » Autre fonction : la présidence de la toute nouvelle commission de coordination...
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25/08/2011 - ...
de France (FHF). La loi précise également que le groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) n’a pas la qualité d’ESSMS. Mais selon l’avocat Olivier Poinsot, « comme cela n’a jamais été le cas...
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08/10/2012 - ...
son confrère Olivier Poinsot, en revanche, c’est bien l’ensemble du secteur qui est tenu au silence. « La version actuelle du Code pénal a aboli la distinction existant jusqu’en 1994 entre ceux assujettis...
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