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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Réforme des retraites - De plein fouet

22/02/2023 - ... Renaissance Stéphanie Rist, rapporteure du projet de loi, pas de doute : « Avec cette réforme, j’ai bon espoir que ces métiers difficiles et que ceux qui vont les commencer ne partiront plus à la retraite...

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En bref - Formation : l'obligation légale bientôt fixée à 1% de la masse salariale ?

18/12/2013 - ... Attendu le 22 janvier, le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle devrait transposer les dispositions de l’accord trouvé sur le sujet entre les partenaires sociaux le 14...

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Reportage - Une démarche globale de RSO pour donner du sens

27/10/2021 - ... d'amélioration continue » , remarque-t-il. Ce programme de longue haleine a germé dès 2015, lors de la réactualisation du projet associatif. « Nous ne partions pas de zéro , souligne Philippe Besson. Certaines...
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Entretien - « Il faut faire confiance à la sphère territoriale »

03/03/2021 - ... sur l’ambulance !  L’interdiction programmée des hébergements à l’hôtel de mineurs de l’ASE, promis dans un prochain projet de loi, n’est-elle pas tout de même nécessaire ? F. B. Il faut évidemment trouver...
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Conseil de la CNSA - La réforme Autonomie en ligne de mire

19/12/2018 - ... pas mais nous ne nous y sommes pas opposés car des réformes sont en cours. Il s'agit d’adresser un signal fort au gouvernement en insistant sur la très haute importance du projet de loi sur l’autonomie à venir », justifie Guillaume Quercy...

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Aide à domicile - Quel futur modèle tarifaire ?

20/02/2019 - ... d’appels à candidatures pour choisir les services expérimentateurs. Le modèle définitif devra quant à lui être entériné par le projet de loi Autonomie, sur la base de la concertation Grand Âge. ...

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Logement des jeunes - « L’État doit s’impliquer plus fortement »

16/06/2021 - ... une dynamique et nous donne des points d’appui pour travailler avec l’administration : la rénovation de la circulaire de 2006 a notamment été lancée [2], un projet de texte devrait être soumis à concertation...

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Parcours des usagers - Sortir du dédale

26/10/2022 - ... des territoires comme le lieu stratégique d’action et de projet. » Quarante ans après la grande loi de décentralisation, un pas sera-t-il fait en ce sens par le nouveau gouvernement ? « Un droit pour l’usager...
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En bref - Des mesures en faveur du développement des associations

21/08/2013 - ... Le 24 juillet, le projet de loi sur l’ESS a été présenté en Conseil des ministres. Portant notamment sur la consolidation du modèle économique des associations, via la réforme des titres associatifs...

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Dépendance - Quel financement demain ?

24/04/2019 - ... Après la remise du rapport de Dominique Libault fin mars [1], la ministre Agnès Buzyn promet un projet de loi sur la dépendance à l’automne. Principal défi ? Trouver de nouveaux subsides alors...