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01/10/2025 - ...
avec la création de la société Médiflash en juillet 2020 : la plateforme propose de mettre en relation des infirmiers, médecins, aides-soignants ou accompagnants éducatifs et sociaux auto-entrepreneurs avec des ESMS...
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03/07/2024 - ...
. C’est désormais une pratique courante. Pour promouvoir leurs activités ou mettre en avant des évènements, les établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) n’hésitent plus à partager...
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05/02/2024 - ...
-social subit cette transformation à partir de la loi du 2 janvier 2002 [3] et, de manière plus explicite, avec la loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009 : la planification, les autorisations...
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17/07/2023 - ...
là un espace de liberté pour les ESSMS. Appelée désormais auto-évaluation, elle n’est pas encadrée, il n’y a pas de formalisme imposé. Rien n’oblige à se limiter au référentiel HAS, bien au contraire. Cela...
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15/05/2023 - ...
mouvement de personnel ni transfert du patrimoine et chacun reste titulaire de son autorisation. Ainsi, cela permet facilement de faire travailler ensemble des gestionnaires publics et privés. Toutefois...
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01/03/2023 - ...
l’origine du renforcement du champ du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS), opéré par le décret n° 2022-734 d’avril 2022, puis la loi de financement de la sécurité sociale...
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02/03/2022 - ...
-social ( ESSMS). En effet, ces autorisations sont accordées intuitu personae aux organismes gestionnaires, qui ne peuvent les céder, même temporairement, sans l’accord de l’autorité qui les a délivrées...
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30/11/2022 - ...
les lèvres, alors même que le droit des autorisations des ESSMS a été significativement modifié par la loi « 3DS » et que l’Inspection générale des affaires sociales – Igas (rapport Bohic-Le Morvan d’octobre...
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06/03/2019 - ...
dans le budget des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS). Mais cette modalité est subordonnée à l’octroi d’une autorisation par l’autorité administrative compétente. Celle-ci est délivrée...
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18/12/2013 - ...
Récemment simplifiée, la procédure de dérogation à l’interdiction, pour les 15-18 ans, de réaliser certains travaux, est maintenant précisée. Sont notamment concernés les ESSMS accueillant...
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