|
Magazine
Gérer
30/04/2008 - ...
, à compter du 1er janvier 2009, dans le cadre juridique de la loi 2002-2. Ces services disposent désormais de leurs propres indicateurs de convergence budgétaire. Au nombre de 12 pour chacune des deux...
|
|
Magazine
Piloter
26/01/2012 - ...
Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général (Ssig). Le 20 décembre dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de textes législatifs, dit paquet « Almunia...
|
|
Magazine
Piloter
02/12/2020 - ...
et Unicancer : celle de construire ensemble une confédération, avec l’ambition affichée d’aller vers une convergence de leurs environnements conventionnels et parvenir à un cadre juridique unique à terme...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
30/03/2022 - ...
juridique d’imposer des actions en la matière. Les politiques sociales restent une prérogative des États. Mais leur souveraineté est clairement entamée par l’influence d’acteurs collectifs avec lesquels...
|
|
Magazine
Piloter
02/03/2022 - ...
que sont l’association gestionnaire et son président, mais à la direction générale. Face à cette situation, plusieurs constats s’offrent à nous si l’on considère que le modèle associatif est « le » système juridique...
|
|
Magazine
Piloter
18/05/2016 - ...
». Faute de personnalité juridique, le pôle de compétences doit être rattaché à un établissement ou service médico-social. Sa mission première ? Délivrer des prestations directes « réactives, souples...
|
|
Magazine
Le Trophée Directions
01/12/2017 - ...
les freins posés par l’apprentissage déductif et l’opportunité d’une projection réflexive par l’apprentissage inductif. L’heure est à la définition de la feuille de route. Poids juridique n’est pas limite...
|
|
Magazine
Piloter
02/09/2020 - ...
nous a assuré que nous ne disparaîtrons pas pour autant et que nous serons un recours pour les DAC. Aujourd’hui, le réseau n’a de toute façon pas de forme juridique. Nous nous adapterons, comme...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
03/01/2018 - ...
Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles. Il accroît notamment les obligations des responsables...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
04/02/2015 - ...
est comptabilisée sur l’année, cette période ne devra pas générer un déficit d’heures à récupérer ultérieurement. Du côté des donneurs, la loi est davantage silencieuse. Des lacunes juridiques Si un vide juridique a...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|