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Gérer
18/04/2018 - ...
) notamment. Sous réserve toutefois d’avoir au préalable révisé leur projet d’établissement. Mais ce n’est pas tout : les gestionnaires sont aussi tenus de conclure des conventions de partenariat avec deux...
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Gérer
30/04/2009 - ...
conventionnelle. Et rappelle les règles qui encadrent ce nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), particulièrement en matière d'assistance du salarié lors de l'entretien, ainsi...
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Piloter
25/01/2017 - ...
. Car, outre les valeurs communes que nous partageons, il gère des conventions collectives [1] qui présentent une forte proximité avec notre champ en termes de métiers. Notre rapprochement, finalisé...
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Gérer
08/03/2017 - ...
Le groupement momentané d’entreprises (GME) permet à ses membres de décrocher des marchés, publics ou privés, en cotraitance. Une convention peut prévoir les rôles et responsabilités de chacun...
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Piloter
04/10/2017 - ...
obligatoire. Qui pilote ? L’initiative de la démarche revient à l’agence régionale de santé (ARS), vivement incitée à signer une convention-cadre régionale ou départementale avec l’ensemble des partenaires...
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Gérer
05/09/2012 - ...
, pour financer l’aide à la pierre ! » Ce alors que les 47,3 millions d’euros votés à cet effet avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 restent… gelés. 1 475 conventions en attente Les autres 50...
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Gérer
22/01/2020 - ...
Les mesures du secteur privé gagnent peu à peu le public. Avec la rupture conventionnelle, une autre mesure emblématique de la loi de modernisation de la fonction publique est entrée en vigueur...
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Gérer
22/01/2020 - ...
et solidaire (ESS), comme du sanitaire, social et médico-social. Liste des conventions collectives nationales (CCN) concernées, énumère le décret ? La « 51 », la « 66 », celle de l’aide à domicile… « Selon...
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Gérer
30/11/2006 - ...
Vous devez déclarer les conventions passées entre l'établissement et ses dirigeants, ainsi que les financements apportés aux « satellites » de la structure. Les établissements sociaux médico-sociaux...
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Gérer
02/03/2022 - ...
de contrôle, et après elles le juge administratif, peuvent-elles requalifier en « cession d’autorisation » des conventions ayant reçu, de la part des parties une toute autre qualification, notamment celle...
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