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19/11/2014 - ...
, reconnaît Jean-Louis Rotter. L’urgence est de sécuriser ces postes, désormais financés sans cadre juridique. » Un sujet mis à l’ordre du jour des discussions de janvier par le collège employeurs Unifed...
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25/08/2011 - ...
Renouvel, responsable des publications juridiques de la fédération d’employeurs Fegapei. Une fois l’évaluation des situations de travail réalisée, l’accord de prévention de la pénibilité est négocié...
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24/09/2014 - ...
La redéfinition du périmètre des exonérations du versement transport a été entérinée cet été. L’objet d’un imbroglio juridique, aux lourdes conséquences financières pour le secteur, bien décidé à...
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Piloter
24/09/2014 - ...
la création d’un statut juridique ad hoc propre à offrir les garanties nécessaires à ces familles ». L'ouverture d'un dialogue qui satisfait l'Uniopss. À suivre. ...
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30/06/2009 - ...
juridique solide aux régimes d'équivalence. Mais le Parlement s'est rangé du côté du juge pour qui tout temps de garde est considéré comme du temps de travail. Et décompté comme tel. Conclusion...
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04/10/2017 - ...
par les directions des ressources humaines et les directions juridiques, mais surtout par l’absence d’étude approfondie de la jurisprudence sociale en la matière. Or, cette notion recèle de riches potentialités...
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05/06/2019 - ...
. En effet. Pour la Direction générale du travail (DGT), notre secteur d’activité doit entrer dans un schéma classique en se dotant d’un environnement juridique commun. Nos quatre organisations (Croix-Rouge...
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02/12/2020 - ...
gouvernementales a créé une insécurité juridique, en ce qu’elle ne permet pas de tracer clairement l’historique des mesures sanitaires obligatoires. La preuve du respect par l’employeur de son obligation...
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04/04/2018 - ...
» puisqu’exclusif de tout départ ne reposant pas sur le volontariat. Le cadre juridique reste similaire : la rupture conventionnelle collective (RCC) nécessite la signature d’un accord collectif. Celle-ci doit...
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18/06/2014 - ...
du retard en termes de financements, ce qui aboutit aujourd’hui à ce que des services soient structurellement sous-dotés », déplore Hadeel Chamson, chef du service juridique à la Fédération nationale...
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