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17/06/2015 - ...
« valident la réforme élaborée par le secteur et l’Assemblée des départements de France » [2], se félicite l’union nationale UNA.Les discussions sur l’avenir du double régime patienteront également...
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03/03/2021 - ...
par les organisations patronales Fehap [1] et Nexem [2]. Ces textes agréés s’appliquent donc à leurs adhérents, et non à ceux faisant une application volontaire des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951...
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27/05/2010 - ...
lecture à l'Assemblée nationale, prévoit notamment de supprimer la condition d'activité exclusive pour l'agrément qualité et de transformer l'agrément simple en régime déclaratif. Ce texte qui devrait être...
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19/08/2015 - ...
la vie des organisations. Bientôt complétée par une circulaire sur la mise en œuvre de la charte d’engagements réciproques [1], l’ordonnance relative à la simplification du régime des associations...
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12/11/2009 - ...
.[...] La mission estime donc qu'il faut supprimer l'un des deux régimes. L'agrément qualité recouvre un champ d'activités plus large et un éventail d'opérateurs plus diversifiés que l'autorisation. En outre...
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28/06/2010 - ...
d'employeurs Fegapei s'est finalement rangée à la proposition du Syneas : augmentation du point de 0,6 % au 1er janvier 2010 (soit à 3,74 euros). L'avenant 321, qui doit encore être agréé, a été signé par la CGC...
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05/05/2021 - ...
. Ce parc doit encore être augmenté. La crise sanitaire, comme les dernières élections municipales, n’ont probablement pas facilité l’agrément de nombreux dossiers. C’est pourquoi, le 19 mars, Emmanuelle...
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31/07/2009 - ...
de l'année: le régime de prévoyance et la formation professionnelle. Un contrat d'études et de prospective est également en route avec l'organisme paritaire collecteur agréé Uniformation. Objectif: consolider...
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04/05/2016 - ...
de rattachement, sous 30 jours après réception de la mise en demeure. Ce dossier, adressé par lettre recommandée avec avis de réception, comporte : le nom et l’adresse du cotisant, le numéro d’inscription au régime...
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02/09/2015 - ...
de l’entité, mieux vaut "fermer" les statuts, préconise Patrick Hivert. Cela signifie qu’il ne pourra y avoir de cessions de parts sans l’agrément des associés, afin d’éviter l’entrée d’indésirables...
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