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08/02/2012 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures...
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04/03/2026 - ...
de maintenance (identité de la personne qui les a réalisées, date de réalisation, nature, compte rendu). Les opérations de contrôle sont consignées dans ce registre de maintenance du DAE (date de réalisation...
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20/05/2026 - ...
aussi qu’en cas de contrôle, l’absence d’attestation (ou de son renouvellement) pourrait être assimilée à une mise en danger des publics. Avec, à la clé, de possibles sanctions administratives, pouvant...
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21/01/2026 - ...
leur mission d'appui. L'administration assure que le contrôle sera renforcé sur la mise à jour des projets pédagogiques d'ici à juin, puis sur la mise en oeuvre du contrôle continu puisque les établissements...
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20/05/2026 - ...
des résultats ». Le renforcement de la performance des structures, via le suivi d’indicateurs prioritaires, comme celui de la maîtrise des risques, par la poursuite du programme d’inspections et de contrôles...
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20/05/2026 - ...
les départements de pouvoirs de contrôle sur la qualité de la prise en charge et fixer des obligations (déclaration des évènements indésirables graves, formation des personnels au risque de maltraitance...
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23/04/2025 - ...
En 2024, le nombre de situations de maltraitance signalées en établissement a atteint 27 % (41 % en 2022) grâce, notamment, à une meilleure régulation et des contrôles renforcés, s’est félicitée...
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23/03/2026 - ...
: généralisé depuis l’automne 2025 dans le champ de la protection de l’enfance et de la petite enfance [1], le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles, par la délivrance d’une...
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15/04/2026 - ...
d’un recours des usagers et de leurs familles, sans compter que les ARS mettront le respect du droit de visite au menu de leurs inspections et contrôles dès 2026. Attention, précise encore l’instruction...
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01/07/2025 - ...
, cet outil de contrôle des antécédents judiciaires est encore en cours de déploiement national. Toute personne condamnée définitivement pour certains crimes et délits mentionnés par le Code de l’action sociale...
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