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02/12/2015 - ...
riche en spécificités. Ainsi, les prestations liées à la fourniture de logements et de nourriture, ainsi qu’à la prise en charge de la dépendance des usagers, ne sont taxées qu’à 5,5 %. Tandis...
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20/11/2024 - ...
dans une « démarche structurelle de retour à l’équilibre financier ». Vingt-trois départements expérimentateurs Par ailleurs, l’expérimentation relative à la fusion des sections soins et dépendance de ces structures...
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18/06/2025 - ...
Le 1er juillet 2025 a débuté l’expérimentation de la fusion des sections tarifaires soins et dépendance de plus de 1 500 établissements (Ehpad, ESLD, PUV) dans vingt-trois départements pilotes...
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05/12/2012 - ...
le financement de certains minima sociaux – revenu de solidarité active (RSA), allocation aux adultes handicapés (AAH) –, des dépenses facilitant la prise en charge de la dépendance et du handicap – allocation...
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30/04/2007 - ...
Selon le Comité d'entente des associations représentatives des personnes handicapées, le système de financement et de tarification des établissements et services pour personnes handicapées...
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31/07/2006 - ...
Dans la foulée du décret modificatif du 7 avril 2006, deux textes «puzzle» complètent les modalités de tarification et de financement des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Mesure...
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19/03/2025 - ...
que le renouvellement des évaluations du niveau de dépendance et du besoin en soins des résidents soit connecté au Cpom, mais l’administration a décidé d’y déroger, illustre Clémence Lacour. En attendant, quel dialogue...
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Piloter
30/10/2009 - ...
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 s'annonce-t-il sous des auspices plus favorables ? Le principal défi du gouvernement est d'assurer la sortie de crise. Pour cela, les crédits relatifs à...
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30/11/2008 - ...
Pour la première fois, le projet de loi de finances, présenté le 26 septembre dernier, s'inscrit dans le cadre d'une programmation triennale des dépenses de l'État. Parmi les grands chantiers...
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20/09/2023 - ...
, progressivement déployé dès cette année, est pourtant significatif pour les services Ssiad, comme pour le financement de l’activité « soins » des services polyvalents Spasad et des futurs services Autonomie...
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