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05/01/2011 - ...
sa demande. Le salarié n'est pas tenu de préciser le motif de sa demande. Il doit simplement avertir l'employeur au moins trois mois avant la date envisagée de son départ, par une lettre recommandée...
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24/04/2026 - ...
sur cet impératif. La faiblesse des rémunérations
est la principale raison de départ des professionnels, confirme le dernier baromètre RH de la confédération patronale Axess. Conséquences sur l’organisation...
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27/05/2010 - ...
dans ce sens - en janvier par les députés, puis en mars par les sénateurs (1) –, c'est au tour de l'Assemblée des départements de France (ADF) de passer à l'action. Cette dernière critique le choix fait...
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09/05/2012 - ...
Sur la base d'une enquête de terrain, le rapport de mission de l'Igas fait apparaître les écueils du dispositif des placements hors département des jeunes dûs au partage inadéquat des responsabilités...
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30/04/2009 - ...
Le montant des indemnités perçues dépend largement des modalités du départ à la retraite. Synthèse des dispositions prévues par les conventions collectives du secteur. Pour mémoire, il faut...
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18/02/2026 - ...
. Amélie Niemiec, responsable juridique au département du Nord, pointe [1] : « Contrairement à la protection de l’enfance où les relations entre procureur et département sont réglementées [2], la justice...
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20/05/2026 - ...
les départements de pouvoirs de contrôle sur la qualité de la prise en charge et fixer des obligations (déclaration des évènements indésirables graves, formation des personnels au risque de maltraitance...
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17/12/2025 - ...
ne le sera vraisemblablement qu’en apparence car, faute de ressources importantes, les départements n’auront pas la possibilité d’agir vraiment. Par ailleurs, le projet soulève déjà des questions, notamment sur le choix...
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15/04/2026 - ...
, sont elles aussi inégalement mobilisées. Ce, pour des raisons essentiellement financières voire techniques : les logiciels des départements ne sont pas en mesure de les intégrer, selon une enquête...
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30/04/2026 - ...
pour convaincre le département de solder une partie de votre dette. » Le Spel voit le jour en 2010, alors que les expulsions s’accélèrent dans la commune. À l’époque, la mairie est en première ligne. « Des ménages...
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