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Piloter
31/12/2007 - ...
Alors qu'approche l'issue des débats au Parlement (1), les projets de loi de financement de la sécurité sociale ( PLFSS) et de finances (PLF) pour 2008 suscitent toujours les critiques. Le secteur...
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Gérer
21/05/2020 - ...
de la sécurité sociale ( PLFSS) pour 2021. Agacé par les promesses à répétition, le président de l’UNA est prudent : « Nous avons du mal à faire encore confiance. Il n’en demeure pas moins que les départements...
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Piloter
30/11/2005 - ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale ( PLFSS) a un goût amer, cette année, pour les mutuelles complémentaires. «D'un côté, le ministre de la santé, Xavier Bertrand, estime...
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Piloter
12/11/2009 - ...
Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non consommés, en réduit fortement sa portée. Moins fourni que les années précédentes en mesures...
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Piloter
07/11/2012 - ...
enfin : afin de faciliter la mise en œuvre, l'article 41 du PLFSS pour 2013 [3] élargit encore les possibilités de dérogations tarifaires des établissements et services médico-sociaux. ...
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Gérer
31/07/2008 - ...
, lors des débats sur le PLFSS pour 2008. Faute de concertation sur la liste en question et de chiffrage du coût à anticiper pour les établissements, un nouveau report au 1er janvier 2009 était demandé...
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Gérer
29/10/2019 - ...
des cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic. D’après l’étude d’impact du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2019, cette mesure doit être sans effet...
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Piloter
06/12/2017 - ...
. Dans ce cadre, comme prévu par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2018, une nouvelle enveloppe de 15 millions d’euros sera fléchée pour prévenir les départs en Belgique...
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23/10/2013 - ...
millions d’euros à la caisse, lors de l’examen mi-octobre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) [2]. De quoi financer les premières urgences… et éviter le recours à un troisième...
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03/11/2011 - ...
-mesures. La promesse d’une éventuelle restitution des 100 millions d’euros gelés l’année dernière n’y change rien (1). À la lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2012...
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