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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Formation professionnelle dans la Bass - Unifed propose un taux de contribution de 2 %

18/03/2015 - ... de l’Unifed. Paysage syndical remodelé ? Le projet d’accord sur les permanents syndicaux a lui aussi été débattu [1]. « En cette période de transition introduite par la loi de sécurisation de l’emploi de juin...

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Jeunesse - Où va la justice des mineurs ?

01/04/2020 - ... aux services associatifs qui ont vu leur nombre chuter de plus de 30 %. De la même façon, les dispositifs intéressants créés par la loi de programmation de 2019 (mesure d’accueil de jour, placements à domicile...
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Le Trophée Directions

13e Trophée - Mention Promotion de la citoyenneté - L'informatique au service de l'autonomie

04/07/2018 - ... en situation de handicap moteur, avec ou sans troubles associés, ayant un projet d'études secondaires. Soit autant d'horaires de cours, d'activités extrascolaires ou de rendez-vous médicaux différents, variables...

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Gestion - Un plan d’actions contre le gaspillage alimentaire

01/07/2015 - ... une labellisation des bonnes pratiques. Un point d'entrée possible pour les structures sociales et médico-sociales qui souhaitent entamer une réflexion sur ce sujet, ou qui y sont contraints par la loi. En effet...
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Améliorer la qualité passe par l'innovation

31/05/2009 - ... dans chaque projet de loi. Que pensez-vous de la mise en place d'agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires? C. B.: Le niveau régional...
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Priorité à la scolarité des enfants handicapés en milieu ordinaire

28/02/2006 - ... La publication des textes d'application de la loi du 11 février 2005 se poursuit. Concernant le parcours de formation des élèves handicapés, priorité est donnée à la scolarité en milieu «ordinaire...

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Droit d’asile - Retrouver le sens de l’accueil

04/11/2014 - ... de ces problématiques, c’est dire si le projet de loi déposé cet été sur le bureau des députés est attendu. Son ambition ? « Renforcer l’efficacité des procédures, l'accès au système d’accueil et d’hébergement...
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Mise en situation professionnelle - Un nouvel outil d’accès à l’emploi

18/02/2015 - ... La mise en situation en milieu professionnel a le vent en poupe. Introduite par la loi du 5 mars 2014 sur la formation, et récemment encadrée par décret [1], elle figure au rang des mesures phares...

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Droits des usagers - La participation comme levier du changement

03/01/2012 - ... : les activités et animations (87 %), la vie institutionnelle (80 %), puis les projets de travaux et d'équipement (76 %), les outils de la loi (64 %). Mais plus rarement les locaux et leur entretien (49...
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Emplois d'avenir - Le secteur rappelle ses spécificités

08/10/2012 - ... par les députés, en première lecture, du projet de loi relatif aux emplois d’avenir, le 12 septembre. Projet phare du gouvernement, 150 000 emplois d’avenir devraient être créés en cinq ans. Financés par l’État à...