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03/02/2016 - ...
juin 1984 [2] Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement adopté le 14 décembre 2015 [3] Circulaire n° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 Les poursuites pénales interrompant...
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Piloter
04/10/2017 - ...
. « Dès son inscription, le jeune est informé qu'il peut consulter, sans rendez-vous, l'équipe ainsi que celle de l'Espace vie quotidienne (transports, logement…) en plus des entretiens consacrés à son projet d'orientation...
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Gérer
05/12/2012 - ...
en relation avec les employeurs potentiels. La loi prévoit un suivi du jeune pendant le temps de son contrat, assuré par ces mêmes instances. Enfin, un bilan du projet professionnel du salarié et de la suite...
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Piloter
31/01/2007 - ...
Fin de la première lecture pour le très controversé projet de loi de prévention de la délinquance. Les députés ont légèrement assoupli le dispositif de nomination du coordonnateur. Au maire d'en...
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Piloter
31/01/2007 - ...
de la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de celle-ci. «Ces demandes ne sont pas nouvelles. Elles avaient déjà été formulées lors des discussions sur le projet de loi handicap, en février...
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Piloter
21/06/2017 - ...
, sans nécessairement avoir comme premier objectif le sevrage et l’abstinence. Désormais inscrite dans la loi Santé du 26 janvier 2016, l’expérimentation doit durer jusqu’en 2022 sous la houlette de la Mission...
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Piloter
24/09/2013 - ...
! », ne décolère pas Guy Fontaine. Longtemps promise pour la fin 2013, la perspective d’un projet de loi débattu au Parlement avant mars prochain s’éloigne, sont convaincues les fédérations. Qui, à la veille...
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20/01/2016 - ...
associatif Mesure-phare, débattue au Parlement au sein du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 ? L’instauration d’un crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS), calqué sur le modèle du CICE. De quoi...
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Piloter
30/11/2007 - ...
que nous développons. En quoi consiste l'aide financière du Comité? K.R. La loi de février 2005 et l'évolution de la demande des groupes de protection sociale nous conduisent à mettre l'accent sur le projet de vie...
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04/03/2015 - ...
) [1], elle est difficile à caractériser de façon univoque. Elle ne doit pas non plus être confondue avec la légalité (exercer une fonction dans le respect de la loi, du droit). La légitimité renvoie...
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