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19/02/2025 - ...
visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été votée par les députés le 12 février, rétablissant au passage certaines dispositions supprimées...
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16/11/2022 - ...
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale des mineurs (CJPM), ce serait le temps. En laisser davantage aux juridictions pour s’approprier...
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18/10/2023 - ...
Pour le ministère de la Justice, les chiffres montrent que les objectifs assignés au nouveau Code de justice pénal des mineurs (CJPM) sont majoritairement atteints. Côté associations, en revanche...
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01/04/2020 - ...
de la réponse éducative à l’égard de l’enfance délinquante. Un principe réaffirmé par le Conseil constitutionnel en 2002 [1], aux côtés des deux autres piliers qui fondent la justice des mineurs : l’atténuation...
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01/04/2020 - ...
À Meaux (Seine-et-Marne), le Fil d’Ariane mise sur l’autonomie des jeunes sous protection judiciaire venus d'Ile-de-France. Un dispositif qui allie lo...
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24/04/2019 - ...
Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertations préalables fin février. La méthode, tout comme les orientations retenues pour ce chantier, mené...
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16/12/2020 - ...
Applicable fin mars, le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) a fait son entrée au Parlement en décembre. Le point avec Sophie Diehl, conseillère Justice des enfants et des adolescents à...
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18/09/2019 - ...
Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait son entrée au Parlement. Nadia Beddiar, docteure en droit et chercheure associée au Ceraps-CNRS...
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20/03/2019 - ...
Habilité à réformer par ordonnance la justice pénale des mineurs [1], le gouvernement a lancé, fin février, les concertations préalables. La garde des Sceaux a d’emblée tenu à cadrer le chantier...
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19/06/2019 - ...
L'avant-projet d'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs et instaurant un code spécifique est soumis à l'avis des professionnels. Ce texte instaure une présomption d’irresponsabilité...
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