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Piloter
18/05/2016 - ...
d’euros pour la mise en réserve prudentielle. Taux moyen d’actualisation des dotations régionales ? 0,66 % (dont + 0,76 % pour la masse salariale). « Cette circulaire entérine une fois encore le delta...
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Gérer
19/11/2014 - ...
Le conseil d’État a confirmé mi-octobre l'illégalité de certaines dispositions des circulaires budgétaires des campagnes 2012 et 2013. En cause ? Celles relatives à tout changement d'option...
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Piloter
16/12/2015 - ...
Il n’y a pas lieu de retoquer la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accueillant des personnes âgées et handicapées. C’est ce qu’a décidé fin novembre le conseil d’État...
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Piloter
24/09/2013 - ...
L’ADF a formé un recours hiérarchique à l’encontre de la circulaire du 25 juillet dernier relative aux CPOM [1]. Elle estime que l'administration ne va pas suffisamment loin dans la simplification...
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Piloter
05/06/2013 - ...
Décidément, ça ne passe pas. La grogne née, fin mars, dans les rangs du secteur à la lecture des orientations de la circulaire budgétaire des structures médico-sociales accueillant des personnes...
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Piloter
03/04/2013 - ...
d’asile, une circulaire est en préparation. L’association doute en effet de « l’applicabilité du texte, juridiquement inopposable aux départements ». ...
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Piloter
18/06/2014 - ...
d’État à l’encontre de la dernière circulaire budgétaire des structures médico-sociales accueillant des personnes âgées (PA) et handicapées (PH). « Elle maintient, comme l’an dernier, la non-opposabilité...
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Piloter
23/08/2012 - ...
Recours gracieux accepté… en partie. Une circulaire rectificative de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et âgées a été publiée...
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Gérer
31/05/2007 - ...
« Un message de soutien très clair adressé au secteur par les pouvoirs publics »: c'est ainsi que huit organisations représentatives du secteur des personnes âgées (1) ont interprété la circulaire...
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Gérer
18/06/2025 - ...
. Prévu par les lois de financement de la Sécurité sociale pour 2024 et 2025, le dispositif a été précisé par décret [1] puis par circulaire budgétaire [2]. La Direction générale de la cohésion sociale a...
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