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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2015 - ...
régions pilotes sélectionnées en juin dernier. Le cahier des charges détaillant leurs modalités de réalisation vient d’être publié. Il s’agit du « premier volet des expérimentations », qui devront porter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2016 - ...
Plus précis sur divers points, dont le rôle du psychologue ou la "guidance parentale", le nouveau cahier des charges des unités d'enseignement en maternelle (UEM) pour enfants avec troubles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2018 - ...
Pour bénéficier de subventions publiques, les structures ayant pour objet ou activité la prévention et la lutte contre la radicalisation doivent se conformer à un cahier des charges en vigueur depuis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/03/2018 - ...
Une instruction du ministère des solidarités et de la santé présente le cahier des charges actualisé des plateformes d’accompagnement et de répit apportant un soutien aux aidants. Dans la double...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2016 - ...
Fruit des travaux lancés par le Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013, le nouveau cahier des charges à respecter par les groupes d'entraide mutuelle (GEM) vient d'être publié...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
En complément de celui paru fin 2016 pour d'autres pathologies, un arrêté du 25 avril 2017 fixe le cahier des charges spécifique aux expérimentations concernant la prise en charge du diabète...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/03/2017 - ...
Vieillissement), l'arrêté fixant le cahier des charges et le modèle de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) imposé aux gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes...
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Veille juridique
15/12/2016 - ...
Les structures médico-sociales participant aux expérimentations en télémédecine peuvent recourir à la télésurveillance dans le cadre limité des cahiers charges fixés par un arrêté du 6 décembre 2016...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
sociale (DGCS) apportent un éclairage sur les modalités de mise en œuvre du nouveau cahier des charges imposé aux groupes d'entraide mutuelle (GEM) par un arrêté du 18 mars 2016. Pêle-mêle, elles reviennent...
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Veille juridique
26/04/2016 - ...
Très attendu, le nouveau cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), prévu par la loi vieillissement, vient d'être publié au Journal officiel. Focus...
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