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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2017 - ...
remontant à 2015 (cliquer ici pour le champ " Affaires sociales"). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2016 - ...
-raisin du ministère des affaires sociales. En effet, est agréé l'avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la composition des commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2016 - ...
; mettre fin à une contestation existante. Le fait que l'employeur ait saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf ou le tribunal des affaires de sécurité sociale ne l'empêche pas de démarcher...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2013 - ...
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en première lecture, le 7 novembre dernier. Il est actuellement examiné par la commission des affaires économiques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2017 - ...
, accueilli dans un établissement ou service désigné par une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), contestent une nouvelle décision d'orientation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
des ministères chargés des affaires sociales privilégie certains projets susceptibles de bénéficier d'une telle dérogation : les projets "de grande ampleur impliquant la recherche de foncier" ; ceux "présentant...
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Veille juridique
24/05/2017 - ...
Face aux inquiétudes encore suscitées par la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), notamment en termes de gestion des personnels, l'ancien ministère des affaires sociales a...
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Veille juridique
16/01/2013 - ...
avec l’instauration des contrats de génération, dont le projet de loi, amendé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, est en ce moment discuté par les députés. Issus d’une promesse de campagne...
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Veille juridique
29/09/2015 - ...
l’instar de la commission médicale d'établissement ; un bilan annuel soit transmis à l'agence régionale de santé ; le bilan social de l'établissement comporte des données relatives au temps de travail...
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Veille juridique
13/02/2017 - ...
pour établir les PAG (au plus tard le 31 décembre 2017). Le décret sécurise le travail des 90 territoires départementaux déjà engagés dans la démarche, précise le ministère des affaires sociales...
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