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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2017 - ...
des personnes en situation de handicap dont les IME, les IEM, les FAM, les MAS ou encore les Esat qui sont dans le giron de la CNSA depuis le 1er janvier 2017. La contribution des régimes d'assurance maladie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/05/2017 - ...
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales de santé (ARS) en vue de la conclusion des contrat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/12/2017 - ...
des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah) aux côtés des foyers d'accueil médicalisé ( FAM). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2016 - ...
d’accueil médicalisés ( FAM), le programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) va progressivement s'étendre à l'ensemble du secteur médico-social. Cette généralisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2016 - ...
visés en priorité : les opérations de modernisation et restructuration ; les créations de places en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et foyers d'accueil médicalisé ( FAM) "pour des projets intégrant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2012 - ...
Les Directions Générales de la cohésion sociale et de la santé ont supprimé l’échéance imposée aux établissements médico-sociaux (EHPAD, MAS et FAM) pour l’élaboration de leur document d’analyse...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
handicapés (Mas, Fam, Samsah, SAVS...). La seconde catégorie de gestionnaires, précisée par le décret du 3 avril 2017, est celle des "organismes" ayant conclu une convention de gestion : d'une part...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2012 - ...
des frais de transport en accueil de jour dans les foyers d’accueils médicalisés ( FAM) et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la création de comptes de charges destinés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
personnel, publiées au Journal officiel du 12 mai, concernant : l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et le suivi des personnes handicapées et des personnes âgées (Ehpad, Fam, IME, Mas... ; délibération...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2014 - ...
de modernisation et de restructuration (pour les structures adultes et enfants) ; les créations de places en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et foyers d'accueil médicalisés ( FAM) pour des projets intégrant...
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