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Veille juridique
26/09/2016 - ...
des accompagnements. Ondam médico-social Dans un contexte de poursuite de la réduction du déficit de la Sécurité sociale, la progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie ( Ondam) dédié...
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30/09/2014 - ...
des dépenses d’assurance maladie ( Ondam) fixée à 2,1 %. Ondam médico-social Tous les sous-objectifs de l’Ondam sont touchés par ces mesures d’économies, et l’Ondam médico-social n’échappe pas cette année à...
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18/07/2012 - ...
les causes de certains dysfonctionnements budgétaires ». Pour les rédacteurs de la proposition, l’instauration des ORDAM, déclinaison régionale de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ( ONDAM...
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04/10/2012 - ...
la progression de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie ( Ondam) à 2,7 % « alors que son évolution tendancielle est de 4,1 % ». Soit une augmentation de + 0,2 points par rapport à 2012, autrement dit...
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27/09/2013 - ...
Avec une évolution de 3 %, l’Ondam médico-social est relativement épargné par les économies générales inscrites dans le projet de budget de la sécurité sociale pour 2014. 584 millions d’euros...
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12/12/2012 - ...
Malgré deux rejets du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 3 décembre. Pour rappel, l’Ondam...
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24/09/2015 - ...
d’économies. L'Objectif national des dépenses d’assurance maladie ( Ondam) ne progressera ainsi que de 1,75 % en 2016 (contre 2,1 % en 2015) et l’Ondam médico-social de + 1,9 % contre + 2,2 % l’année dernière. A...
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11/04/2014 - ...
de la cohésion sociale (DGCS), cette nouvelle campagne se déroule « dans un cadre qui reste préservé », comme l’atteste l’évolution de 3 % de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ( Ondam) médico...
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17/03/2017 - ...
( Ondam) s'élève à environ 20,07 milliards d'euros, le différentiel avec le montant de l'OGD provenant des ressources propres de la CNSA (environ 1,44 milliard d'euros). Autorisation d'engagement A...
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22/12/2015 - ...
-social. Ondam médico-social En progression de 1,9 % par rapport à l’année 2015, l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie ( Ondam) médico-social pour 2016 s’établira à 18,2 milliards d’euros. 8,9...
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