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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2016 - ...
Le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) précise les règles applicables pour les extensions de portée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
pour les Saad anciennement agréés ; - Tous les Saad seront exonérés, jusqu’au 31 décembre 2022, de la procédure d’appel à projets en cas de demande d’autorisation d’habilitation à recevoir...
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Veille juridique
12/05/2017 - ...
chroniques. Exonération de la procédure d'AAP La dispense de la procédure d'AAP concerne : les demandes d'autorisation de création ou d'extension d'un Saad assortie de l'habilitation à recevoir...
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Veille juridique
03/06/2014 - ...
de la PJJ sont exonérés de procédure d’appel à projet mais doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité compétente de l’Etat. ...
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Veille juridique
21/04/2015 - ...
mais simplement déclarées. Plus d’un an après les premières mesures de simplification de la procédure de dérogation aux travaux interdits, applicable aux jeunes d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation...
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Veille juridique
17/10/2013 - ...
. Cette procédure simplifiée, instituée par un décret du 11 octobre 2013, vient remplacer la règle de dérogation annuelle, accordée a priori par l’inspecteur, pour chaque jeune en formation. Procédure Pour obtenir...
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Veille juridique
20/01/2015 - ...
et consolidée » de ce régime d’autorisation. Une circulaire du 20 octobre 2014 revient sur les évolutions de la procédure d’appel à projet, préalable à l’autorisation des établissements et services sociaux...
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Veille juridique
04/05/2018 - ...
les Saad, démarche détaillée par une récente instruction. Généralisation du régime d'autorisation Cette mise à jour du Finess n'a rien d'anecdotique compte tenu des réformes majeures intervenues...
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Veille juridique
02/07/2018 - ...
une procédure d’appel à projet (AAP) engagée avant cette date ; si la demande d’autorisation a été déposée, en dehors de tout AAP, avant le 1er juillet 2018. Dans ces deux cas, les règles de caducité partielle...
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Veille juridique
02/07/2018 - ...
de soumission des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP). Ce permis de déroger est valable : pour les projets d'autorisation relevant de leur compétence, qu'elle soit exercée à titre...
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