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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2014 - ...
personnel de prévention de la pénibilité a pour objectif de permettre aux salariés exposés à des conditions de travail réduisant leur espérance de vie de bénéficier de formations, d’un complément...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2016 - ...
du 20 janvier 2014 ont été fixées par un décret du 9 octobre 2014. Or les taux retenus par ce texte étaient inférieurs à ceux prévus par l'article L. 4162-20 du code du travail dans sa version alors...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2016 - ...
Un arrêté détaille le contenu de la déclaration relative à l’organisation et au fonctionnement des services autonomes de santé au travail que les directeurs d’établissement de la fonction publique...
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Veille juridique
07/12/2015 - ...
des services de santé au travail. Détail des nouvelles mesures adoptées par décret. Afin de tenir compte des évolutions introduites par la réforme de la médecine du travail de juillet 2011, un décret du 4...
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Veille juridique
03/04/2017 - ...
Les employeurs publics doivent participer à la mise en œuvre d'un plan d'actions sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Articulé autour de cinq axes, il comporte 25 mesures...
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Veille juridique
26/10/2016 - ...
Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées...
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Veille juridique
12/04/2016 - ...
le 1er juillet prochain. Mieux évaluer les risques En premier lieu, l'ordonnance étend les moyens accordés à l'inspecteur du travail pour évaluer l'existence du risque pour la santé des salariés. Ainsi...
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Veille juridique
17/08/2018 - ...
Les Ehpad et établissements médico-sociaux pour personnes handicapées seront encouragés par les agences régionales de santé (ARS) à développer des démarches de qualité de vie au travail (QVT...
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Veille juridique
11/10/2016 - ...
Un décret du 6 octobre prévoit qu'à compter du 1er janvier 2017, le vestiaire collectif ne sera plus obligatoire pour les travailleurs qui ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail...
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Veille juridique
06/11/2017 - ...
Depuis le 1er novembre 2017, les professionnels de santé des services de santé au travail (SST) doivent utiliser les nouveaux modèles, fixés par arrêté, d'avis d'aptitude et d'avis d'inaptitude...
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