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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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237 résultats pour votre recherche "Sous-consommation"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Droits des usagers - La loi « consommation » est parue au Journal Officiel

18/03/2014 - ... Validée pour l’ensemble de ses dispositions intéressant le secteur social et médico-social par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 13 mars 2014, la loi relative à la consommation vient...
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Veille juridique

Secteur médico-social - Une meilleure traçabilité de la consommation de soins grâce à RESID-ESMS ?

13/03/2018 - ... -ESMS". Cet outil de suivi de la consommation de soins, qui succèdera progressivement à "RESID-EHPAD", s'impose à l'ensemble des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées...
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Veille juridique

Sécurité - Les accueils collectifs de mineurs sous surveillance

30/06/2017 - ... Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collectifs de mineurs : activités de baignade, séjours à...
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Veille juridique

Droit des usagers - Instauration de nouvelles sanctions dans le projet de loi « consommation »

13/02/2014 - ... Définitivement adopté par le parlement le 13 février, le projet de loi relatif à la consommation comporte des dispositions spécifiques aux établissements et services sociaux et médico-sociaux...
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Veille juridique

Droit de la consommation - Le temps de trajet des intervenants à domicile ne peut pas être inclus dans la prestation

24/11/2016 - ... qui en est donnée, qu'elle entraîne "un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties au détriment du consommateur". Conséquence : cette clause est réputée non écrite, conformément au droit...
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Veille juridique

Inspection du travail - Transmettez les documents demandés sous peine de sanctions pénales !

11/05/2017 - ... Le délit d’obstacle aux fonctions d’un contrôleur du travail est constitué lorsque l’employeur refuse de transmettre les documents demandés ou communi...
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Veille juridique

Tarification des Ehpad - Réouverture sous conditions du tarif global

24/06/2014 - ... Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « soins » dans les établissements d’hébergement pour...
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Veille juridique

Lutte contre la maltraitance - Protection des mineurs : les personnels sous surveillance

25/05/2016 - ... Pour mieux lutter contre les actes de pédophilie, les administrations - dont les ARS et président de conseil départemental - seront désormais mieux in...
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Veille juridique

Personnes âgées/personnes handicapées - La campagne budgétaire 2015 sous le signe de la rigueur

06/05/2015 - ... Les orientations budgétaires pour 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées viennent d’être pu...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Au 1er juillet, le cumul des fonctions de MJPM sous différents statuts sera limité

25/01/2017 - ... Un décret encadre, à compter du 1er juillet 2017, l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) exercée sous différents statuts (exercice à titre individuel, en qualité...