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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2016 - ...
d'administration nécessaires à la continuité des activités de l'établissement géré par l'association ; ordonner les dépenses et les engagements budgétaires... Suspension corrélative des fonctions du directeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2017 - ...
Licenciée pour insuffisance professionnelle, une directrice s'est défendue - en vain - en invoquant les dispositions qui interdisent les sanctions disciplinaires à l’encontre des lanceurs d’alerte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2014 - ...
) dans l’exercice de ses missions. La disposition du décret du 4 mai 2012 l’y autorisant a ainsi été annulée. « En cas d'empêchement du mandataire judiciaire, le directeur de l'établissement en informe le comptable...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2013 - ...
La convention-type destinée à organiser la collaboration entre les services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) et les associations gestionnaires des centres d’hébergement d’urgence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2013 - ...
, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ». Confusion d'intérêts Dans cette affaire, le directeur d’une association tutélaire s’était rendu coupable...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2025 - ...
de l'établissement. Dans cette affaire, une salariée avait été embauchée en qualité de directrice d'une association. Licenciée pour faute grave, elle a saisi la juridiction prud'homale, notamment pour des rappels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
pour inaptitude L'association les Papillons blancs Epernay embauche à l'été 2000 un directeur d'établissement chargé du secteur de l'enfance pour exercer ses fonctions au sein de trois structures (un institut...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/06/2016 - ...
directement les organismes ou associations contribuant par leur action à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique. 5,17 % : tel est le taux d'emploi, en 2015...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2016 - ...
les résidents, "d'autant plus désorientés et déstabilisés qu'il s'agissait de personnes atteintes de handicaps". Des faits ayant motivé l'association employeur à licencier le directeur pour faute grave...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
pénale. Celle de Nicole Belloubet a été publiée le 2 avril et, bien qu'adressée aux procureurs, elle contient quelques indications susceptibles d'intéresser les directeurs et cadres de services sociaux...
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