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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2015 - ...
des stagiaires en formation initiale, l’obligation de verser une gratification pour les stages supérieurs à deux mois. Le montant de cette gratification a par ailleurs été revalorisé en deux temps par une loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2017 - ...
Le cadrage, pour le premier semestre 2017, des enveloppes dédiées aux emplois d'avenir (EAV) et contrats uniques d'insertion (CUI), initialement fixé par une circulaire du 18 janvier vient d'être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/03/2018 - ...
sur l'actualisation du cahier des charges dont la version initiale remonte à 2011. Cette mesure vise à ouvrir les PFR à l’ensemble des maladies neuro-dégénératives visées par le plan gouvernemental (PMND) couvrant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
prud’hommes Les conseillers des prud’hommes devront suivre une formation initiale (commune aux conseillers prud'hommes employeurs et salariés) et une formation continue. La formation initiale sera organisée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2016 - ...
; et des actions d'accompagnement et de formation conduites dans le cadre de la durée initialement prévue au contrat. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/08/2016 - ...
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a dévoilé, par une circulaire publiée cet été, la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2016...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2017 - ...
de cette instance devant le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI), l’orientation initiale doit être maintenue, le temps que le juge statue. Eviter les ruptures de parcours Autrement dit : tant que le recours...
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Veille juridique
04/04/2017 - ...
initiale que de leur formation continue. Le garde des Sceaux évoque par ailleurs des "actions de sensibilisation" à organiser localement ("semaine de la justice restaurative", conférences, etc.). ...
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Veille juridique
09/11/2015 - ...
et de formation prescrite lors de la demande initiale. En tout état de cause la période dérogatoire ne pourra excéder la durée de l'action ou de l'atelier et chantier conventionné. ...
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Veille juridique
06/11/2015 - ...
ou, désormais, auprès de la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (Crip) relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l'être. Enfin, la formation initiale...
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