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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2024 - ...
améliorer la coordination des soins", a rappelé le Conseil constitutionnel. "Ce faisant, il a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé", a-t-il poursuivi en réponse à...
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Veille juridique
02/02/2017 - ...
Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en matière d'hébergement des documents, sous forme numérique, comportant des données de santé à caractère...
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Veille juridique
21/02/2017 - ...
Une instruction revient sur les nouveaux dispositifs créés par la loi Santé pour promouvoir les soins de proximité et améliorer l'organisation des parcours des patients. Elle détaille notamment...
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Veille juridique
23/01/2017 - ...
Le cadre de la politique de santé, réformé par la loi du 26 janvier 2016 imposant notamment l'adoption de nouveaux projets régionaux de santé (PRS), est commenté par une instruction publiée...
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Veille juridique
26/10/2016 - ...
et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) qui modifie le régime de complémentaire santé institué par un avenant n° 328. Applicable à compter du 1er novembre 2016 (1er jour du mois suivant la parution au Journal...
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Veille juridique
17/08/2016 - ...
Un décret du 26 juillet 2016 définit les règles d'adoption des projets régionaux de santé (PRS) de seconde génération, suite à la réforme opérée par la loi Santé.
Comme prévu par la loi Santé du 26...
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Veille juridique
05/09/2017 - ...
Valorisés par la loi Santé du 26 janvier 2016, les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) voient leur cadre juridique enfin détaillé par un décret publié fin juillet. L'un de leurs objectifs...
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Veille juridique
04/05/2017 - ...
L. 6132-3, I, du code de la santé publique. A savoir : un système d'information convergent, la gestion d'un département de l'information médicale (DIM), les achats et la coordination de la formation. ...
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09/03/2017 - ...
, il est demandé aux associations de se faire connaître auprès de leur agence régionale de santé (ARS). Diversité des modes d'intervention Passée la liste des objectifs poursuivis par la RDR (dont l'amélioration...
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24/05/2017 - ...
Face aux inquiétudes encore suscitées par la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), notamment en termes de gestion des personnels,...
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